La jurisprudences de France - page 344

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08420 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTP N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE La Fondation “F G” Adresse 9 Localité 12 BULGARIE Représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI CCVH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P584 DÉFENDERESSE Madame M L-N élisant domicile : Adresse 6 Localité 5 Représentée par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocat...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12000 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W53 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur F S Adresse 7 Localité 6 Madame I S Adresse 1 Localité 4 Monsieur L S Adresse 8 Localité 5 représentés par Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0019 DEFENDERESSE S.A. CA INDOSUEZ Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN KIENER, avocats au barreau de PARIS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36510 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWS SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT H S Adresse 3 Localité 4 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRES Karen VIEILLARD, lors des débats, et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition, EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36812 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P3K ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT J, F, N Y Adresse 2 Localité 4 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRES Karen VIEILLARD lors des débats et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition EXAMEN DE LA DEMANDE En...

Décision du 04 septembre 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/37391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/37391 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKV ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE M T U domiciliée chez Me Thalia TSIKRITEA Adresse 3 Localité 6 comparante et assistée par Me Thalia TSIKRITEA, avocat au barreau de PARIS, #E0149 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39258 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MLI SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE X U Adresse 3 Localité 4 comparante et assistée par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS #D2064 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRES Karen VIEILLARD aux débats et Emeline LEJUSTE...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLY N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur C S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Xavier PRUGNARD DE LA CHAISE de la SELARL OMEGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R157 DÉFENDERESSE Madame P N Adresse 2 Localité 5 Représentée par Maître Karine SHEBABO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1183...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Paul romain GIRARD Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05012 N° Portalis 352J-W-B7I-C44LU N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SIN CAPITAL, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0479 substituée par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0412...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 04/09/2024 à : Monsieur R C Monsieur K Y Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06312 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IBN N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur R C, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Monsieur K Y, demeurant Adresse 1...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TEI N° : 2-CH Assignation du : 22 Avril 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 septembre 2024 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S. HEXAGONE Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Franck LOPEZ, avocat au barreau de PARIS - #E0934 DEFENDERESSE La Société Civile de Construction Vente “123 VOLT” Chez la société “PROMEGE” Adresse 2 Localité 4 non...