La jurisprudences de France - page 343

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 14 Adresse 14 Localité 6 JUGEMENT N°24/03330 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01411 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2AI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame P J née le 07 Novembre 1982 à Localité 17 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 10 Adresse 10 Localité 4 représentée par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S.U. 13 Adresse 8 Localité 5 représentée par Me François-Xavier DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Localité 7 dispensée de...

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 JUGEMENT N°24/03331 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01463 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2XD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur G D né le 28 Septembre 1959 à Localité 9 ALGÉRIE Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Estelle SANTAMARIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. 8 Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Nathy NICOLAS...

- N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVB2 - M. W V Ordonnance du 04 septembre 2024 Minute n°24/ 766 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. U G , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 3, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. W V né le 26 Octobre 1962, demeurant Adresse 1 actuellement...

- N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC5 - M. X T Ordonnance du 04 septembre 2024 Minute n° 24/ 767 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. C I , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 3, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. X T né le 08 Février 1957 à Localité 5 demeurant Adresse 2...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/06263 N° Portalis 352J-W-B7D-CP6MJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2019 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur C N H Adresse 2 Localité 3 Madame B Z H U Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0550 et par Maître Renaud ARLABOSSE, de la SELARL ALVAREZ ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant. DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/11518 N° Portalis 352J-W-B7D-CQZY7 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2016 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSES Madame F K épouse I, venant aux droits de Madame M K et es qualité de légataire universel de Monsieur J-W U Adresse 20 Adresse 20 Localité 28 ETATS-UNIS Madame E N veuve K, venant aux droits de Monsieur V K, lui-même venant aux droits de Madame M K Adresse 22 Localité 18 Représentées par Maître Sophie...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX P0497 Me HOFFMANN NABOT C1364 Me MARUANI P0428 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04768 N° Portalis 352J-W-B7F-CUELB N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JAS Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la S.C.P. HB ASSOCIÉS-HITTINGER-ROUX BOUILLOT ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSES S.C. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Adresse 1 Localité 3...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/09360 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BX N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame R E J épouse A W Adresse 18 Localité 12 Représentée par Maître Corinne BITOUN de l’AARPI ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 DÉFENDEURS Monsieur G D S E J Adresse 6 Localité 8 Monsieur M T E J Adresse 5 Localité 3 Madame C Y E J Adresse 1 Localit...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02130 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3M7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE La société LES CHARMES Adresse 4 Localité 5 Représentée par Maître Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0449 DEFENDERESSE La société DAVAL Adresse 3 Localité 1 Représentée par Maître Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau de PARIS, avocat...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID A0436 C.C.C. délivrée le : CAVARROC A0550 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. LE PARIS ORLÉANS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe CAVARROC de la S.E.L.A.S. Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 DÉFENDERESSE S.C.I. SCI DU Adresse 1 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Thierry...