La jurisprudences de France - page 256

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° P 23-12.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Groupe la dépêche du Midi, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-12.777 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 821 F-D Pourvois n° W 22-13.723 X 22-13.724 Y 22-13.725 Z 22-13.726 A 22-13.727 B 22-13.728 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Groupement international de mécanique agricole GIMA, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° C 22-13.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Groupement international de mécanique agricole GIMA, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-13.729 contre le jugement rendu le 24 janvier 2022...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° P 22-21.766 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme K G, domiciliée Adresse 2, a formé le...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Déchéance Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° A 23-16.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. G K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-16.100 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Déchéance Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 825 F-D Pourvoi n° B 23-16.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. Y G, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 23-16.101 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Déchéance Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° D 23-16.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. L V, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 23-16.103 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° D 22-24.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société ASL Airlines France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-24.057 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans le litige...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° X 23-10.738 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme R X, épouse P, domiciliée Adresse 1, a...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 829 F-D Pourvoi n° Z 23-16.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Claranor, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 23-16.283 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le...