La jurisprudences de France - page 242

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/07722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2J Madame M L Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur C L Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 C/ Monsieur G J ORDONNANCE DE CLÔTURE articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Charlotte THIBAUD, présidente de la chambre, assistée de Maud THOBOR, Greffière, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au...

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 63A RG n° N° RG 17/05639 Minute n° AFFAIRE : W X C/ SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCE MUTUELLE SHAM, I Z, S.A. HOPITAL PRIVE 15, D K, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BARDET ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT Me Romuald PALAO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président...

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 18/02930 Minute n° AFFAIRE : O R, S F, W J, E R C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DYADE AVOCATS la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame...

N° RG 23/05667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/05667 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKN Minute n° 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. PCS, I J Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12...

N° RG 23/05670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/05670 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO Minute n° 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. PCS, G U Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12...

N° RG 23/06067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBD6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54A N° RG 23/06067 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBD6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : K Z, D Z C/ G W, S.A.R.L. LES CASTORS VERTS, S.E.L.A.R.L. FIRMA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVITY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Juin...

N° RG 23/07298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/07298 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZF Minute n° 2024/ AFFAIRE : G O C/ L B Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Juin 2024 JUGEMENT...

N° RG 23/07402 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 56C N° RG 23/07402 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEE Minute n° 2024/ AFFAIRE : G H épouse B, Y B C/ Z P R Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Juin 2024 JUGEMENT...

N° RG 23/08594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54C N° RG 23/08594 N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMP Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. EABS ENTREPRISE GENERALE C/ F O Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Juin 2024 JUGEMENT...

N° RG 23/08937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/08937 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLH Minute n° 2024/ AFFAIRE : H S, U S C/ M C Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Juin 2024 JUGEMENT : Réput...