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| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7O PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C.C.V. SCCV Localité 39 Adresse 5 dont le siège social est sis Adresse 21 Localité 32 représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.N.C. LNC ZETA PROMOTION dont le siège social est sis Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS dont le siège social est sis Adresse 3...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 août 2024 N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHCZ MINUTE N° 24/ _ PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : SCI Adresse 1 dont le siège social est sis Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : BC0886 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société LUDI-OR, dont le siège social est situé Adresse 2 Localité 6...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPQ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 13 août 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C.I. DU LAVOIR dont le siège social est sis Adresse 2 Localité 7 représentée par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocate au barreau de l’ESSONNE, substituée lors de l’audience par Maître Amandine ROUÉ S.A.S. CENTRALE DISTRIBUTION, exerçant...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQS PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 13 août 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C.I. LE GARAY, représentée par Monsieur X K, gérant dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Marie-charlotte TAVARES de la SELARL MFP AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ESSONNE et par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, J.l.d. - ho, 20 août 2024, 24/02476
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02476 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 20 Août 2024 Virginie BOUREL, Vice-Président, chargé des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire D’ÉVRY, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, J.l.d. - ho, 20 août 2024, 24/02477
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 20 Août 2024 Virginie BOUREL, Vice-Président, chargé des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire D’ÉVRY, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 19 août 2024, 496516
Vu la procédure suivante : Mme D... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 19 juin 2024 par laquelle l'équipe médicale du centre hospitalier Avicenne à Bobigny Seine-Saint-Denis a décidé de limiter les thérapeutiques actives en cas d'aggravation de l'état de son frère, M. B... C..., et, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier de maintenir à ce dernier les thérapeutiques appropriées. Par une ordonnance n° 2405268 du 17 juillet 2024, le juge...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 19 août 2024, 21/01402
COUR D'APPEL D'Localité 5 Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-1 N° RG 21/01402 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3TV Ordonnance n° 2024/M277 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Maître Z X, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me François BLANGY, avocat au barreau de PARIS APPELANT Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE demeurant Adresse 4 représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 19 août 2024, 22/01634
COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZSZ Ordonnance n° 2024/M285 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI,,greffier Vu l'instance opposant : Mme T B Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante à M. I G Représentant : Me Florence VOISIN-FOUQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite...