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| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.D.C. Adresse 8 Adresse 5 Localité 20, représenté par son syndic en exercice la Cabinet ACCORD IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 CAPITOL IMMOBILIER dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 11 représentée par Maître Benjamin JAMI de...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00531 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBJG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C. SCI Localité 3 dont le siège social est sis Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. BV RENOVATION dont le siège social est...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur R G demeurant Adresse 5 Localité 10 représenté par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S. IMB AUTO 91, représentée par son gérant M. V W M dont...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble « Adresse 6 », situé Adresse 2, représenté par son syndic en la S.A.S. NEXITY LAMY dont le siège social est sis Adresse 1, disposant d’un établissement secondaire Adresse 3 représentée par Maître Eric AUDINEAU de...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEIB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame V C demeurant Adresse 4 représentée par Maître Christine POUYET, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.E.L.A.R.L. RENOVING HABITAT dont le siège social est sis Adresse 5 non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur D, V, T N demeurant Adresse 5 Localité 14 représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0886 DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.E.M. SAEM HABITER A Localité 14 dont le...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEH3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur S B demeurant Adresse 5 Localité 6 représenté par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI ASSOCIES, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocate...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7H PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur V L demeurant Adresse 4 Localité 10 représenté par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E 283 Madame K W demeurant Adresse 4 Localité 10 représentée par Maître Ghizlane...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame K V P Z demeurant Adresse 4 représentée par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U. AUTOSTRADA dont le siège social est sis Adresse 11 non...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2Q PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.A. d’HLM SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT dont le siège social est sis Adresse 4 Localité 20 représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER AVOCATS ASSOCIÉS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 DEMANDERESSE D'UNE PART...