La jurisprudences de France - page 19

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.D.C. Adresse 8 Adresse 5 Localité 20, représenté par son syndic en exercice la Cabinet ACCORD IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 CAPITOL IMMOBILIER dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 11 représentée par Maître Benjamin JAMI de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00531 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBJG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C. SCI Localité 3 dont le siège social est sis Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. BV RENOVATION dont le siège social est...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur R G demeurant Adresse 5 Localité 10 représenté par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S. IMB AUTO 91, représentée par son gérant M. V W M dont...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble « Adresse 6 », situé Adresse 2, représenté par son syndic en la S.A.S. NEXITY LAMY dont le siège social est sis Adresse 1, disposant d’un établissement secondaire Adresse 3 représentée par Maître Eric AUDINEAU de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEIB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame V C demeurant Adresse 4 représentée par Maître Christine POUYET, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.E.L.A.R.L. RENOVING HABITAT dont le siège social est sis Adresse 5 non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur D, V, T N demeurant Adresse 5 Localité 14 représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0886 DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.E.M. SAEM HABITER A Localité 14 dont le...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEH3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur S B demeurant Adresse 5 Localité 6 représenté par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI ASSOCIES, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocate...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7H PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur V L demeurant Adresse 4 Localité 10 représenté par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E 283 Madame K W demeurant Adresse 4 Localité 10 représentée par Maître Ghizlane...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame K V P Z demeurant Adresse 4 représentée par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U. AUTOSTRADA dont le siège social est sis Adresse 11 non...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2Q PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.A. d’HLM SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT dont le siège social est sis Adresse 4 Localité 20 représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER AVOCATS ASSOCIÉS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 DEMANDERESSE D'UNE PART...