La jurisprudences de France - page 112176

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 95-44.697, X 95-44.698, Y 95-44.699 formés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, organisme de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation de 3 jugements rendus le 30 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement , au profit : 1°/ de Mme Hélène X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Viviane Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Michelle Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section D, au profit de la société Sigle informatique, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit de la société Marbot et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir Industries, société anonyme, dont le siège social est ... et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bourges section industrie, au profit : 1°/ de M. Ahmed X..., demeurant ..., 2°/ de M. Henri A..., demeurant ..., 3°/ de M. Régis B..., demeurant ..., 4°/ de M. Claude C..., demeurant ..., 5°/ de Mme veuve Monique D..., aux droits de M. Christian D..., demeurant ..., 6°/ de M. Hamou E..., demeurant ..., 7°/ de M. Dominique...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation - Résiliation judiciaire - Cause - Absence d'une procédure de licenciement. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Wohlgemuth, société anonyme, dont le siège est D 940, 27110 Iville, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdeslem X..., demeurant 3, Cité Pierre Rousseau, 45170 Neuville-aux-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1995 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de la Compagnie française d'électro-Chimie, dont le siège est : ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, Dupuis...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges section industrie, au profit : 1°/ de la société Michaud Phipps, société anonyme, dont le siège est 87500 Le Chalard, 2°/ de M. Philippe Y..., représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société Michaud Phipps, domicilié ..., 3°/ de la société Nouvelle Michaud Phipps, société à responsabilité limitée, dont le siège est 87500 Le Chalard, 4°/ de l'ASSEDIC March...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 22 septembre 1995 et 6 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun Section commerce, au profit : 1°/ de M. Z... Gagnant, 2°/ de Mme Marie-Christine A..., exerçant tous deux sous l'enseigne Restaurant Le Duché, domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort section industrie, au profit de la société Allevard ressorts, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, M. Boinot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ..., appartement 416, 31100 Toulouse, en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse section Activités diverses, au profit de M. André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, M. Boinot...