La jurisprudences de France - page 112115

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Eliane L..., épouse XJ..., demeurant ... Les Martigues, 2°/ M. Patrick T..., demeurant ..., Le Prépaou, 13800 Istres, 3°/ Mme Myriam XK..., demeurant ..., 4°/ M. Sébastien YF..., demeurant 2, place Remu, 13270 Fos-sur-Mer, 5°/ M. Michel I..., demeurant ..., 6°/ M. Jacky P..., demeurant ..., 7°/ M. Daniel YR..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Pierre V..., demeurant 21, Ronde des Bolles, 13800 Istres, 9°/ M. Jean-Pierre YI..., demeurant ..., 10°/ M. Claude XM..., demeurant ..., 11°/ M. Jean-François...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Verdun contentieux des élections prud'homales, au profit : 1°/ de Mme Z... épouse B..., 2°/ de Mme C... épouse A..., 3°/ de M. X..., 4°/ de M. Y..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Mucchielli...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Patrick E..., 2°/ Mme Brigitte E..., 3°/ Mme Sylvie C..., 4°/ M. André Z..., 5°/ Mme Christine X..., 6°/ M. Xavier B..., tous domiciliés chez M. A..., ..., en cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Dijon contentieux des élections prud'homales, au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel D..., 2°/ M. André Z..., 3°/ M. G..., domiciliés tous trois chez M. X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Montauban contentieux des élections prud'homales, au profit : 1°/ de M. Thierry A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Monique E..., demeurant ..., 3°/ de M. Pascal F..., demeurant ..., 4°/ de M. Christophe B..., demeurant ..., 5°/ de M. Paul H..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude C..., demeurant 82290 Lacourt Saint-Pierre, 7°/ de M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves D..., domicilié ..., en cassation du jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Montauban contentieux des élections prud'homale, au profit : 1°/ de M. Thierry B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Laure C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Sonia X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Cindy Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Laurent Z..., demeurant ..., 6°/ de M. Franck A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel A..., domicilié chez M. Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit : 1°/ de M. Thierry B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Lucie Z..., épouse D..., demeurant ..., 3°/ de Mme Isabelle X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Sabine C..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jacques D..., demeurant ..., 2°/ M. Jean C..., demeurant ..., 3°/ M. Patrick E..., demeurant ..., 4°/ Mme Christiane H..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 6°/ l'Union départementale CGT, représentée par sa secrétaire générale, Mme Christiane J..., dont le siège est ..., 7°/ l'Union départementale Force ouvrière FO, représentée par son secrétaire général, M. Jacques D..., dont le siège est ..., 8°/ M. Francis K..., demeurant ..., 9°/ Mme Christine F..., demeurant ..., 10...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Bernard X..., 2°/ Mme Marcelle D... M..., 3°/ M. Yannick Z..., 4°/ M. Alain G..., 5°/ M. Jacques H..., 6°/ M. Jean-Paul F..., 7°/ M. Jean Y..., 8°/ M. Jean-Michel J..., tous domiciliés chez M. I..., ..., 9°/ l'Union départementale CGT, 10°/ l'Union départementale Force Ouvrière, toutes deux domiciliées chez M. I..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône contentieux des élections prud'homales, au profit : 1°/ de M. Alain...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Claude E..., demeurant ..., 2°/ M. Paul B..., demeurant 21340 Cirey-les-Nolay, 3°/ M. Didier X..., demeurant ..., 4°/ M. Christian Y..., demeurant ... F, 21200 Beaune, 5°/ M. Roland A..., demeurant ..., représenté par M. Claude Senec, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Beaune contentieux des élections prud'homales, au profit : 1°/ de M. Gaëtan Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Eric F..., demeurant ..., 3°/ de M. Antoine D..., demeurant ..., 4°/ de M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice A..., demeurant 43, rue du Parc de Cadouin, 33370 Pompignac, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Libourne contentieux des élections prud'homales, au profit : 1°/ de Mme Valérie Y..., 2°/ de M. Pierre Z..., 3°/ de M. Yvan C..., 4°/ de M. Maurice X..., 5°/ de M. Patrick B..., 6°/ de M. Roger E..., 7°/ de Mme Camélia F... épouse Pecellin, 8°/ de M. Guy D..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...