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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-20287
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations sanitaires - Remboursement par assimilation - Acte... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lens, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de M. Freddy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-20374
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Assujettis - Personnes de nationalité étrangère - Marocains -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Haoudi, demeurant ..., bâtiment D, n° 2, 71450 Blanzy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-20468
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Assujettis - Personnes de nationalité étrangère - Tunisiens -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Noureddine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-20541
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations sanitaires - Prise en charge - Fourniture ou... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit de Mme Madeleine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-20925
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Assujettis - Personnes de nationalité étrangère - Algériens -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Djilali X..., demeurant impasse Sarah Bernhardt, bât. n° 12, 71300 Montceau-les-Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-21095
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de M. Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-21096
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Entente préalable - Acte urgent - Exécution immédiate des soins. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Sergio X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-21775
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Montpellier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1998, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gougé, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-22581
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Salha X..., épouse Y..., 2°/ Mme Sohrade Y..., 3°/ Mme Chefia Y..., 4°/ M. Slime Y..., 5°/ M. Mohamed Y..., 6°/ Mme Shérazade Y..., 7°/ Mme Ouidette Y..., venant aux droits de Mohamed Y... décédé, demeurant tous les sept Parc Hélène Boucher H 37, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit : 1°/ de la Société de nettoyage et d'entretien industriel SNEI, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 1998, 96-41770
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Constatations insuffisantes. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Bauge, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit de la société Barthélémy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le...