La jurisprudences de France - page 111260

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gardiennage et de sécurité OGS, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bertrand X..., demeurant 32160 Beaumarchais, en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de la Mutualité sociale agricole du Gers, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Thavaud...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Droits de la défense - Convocation à une nouvelle audience de la partie défaillante - Nécessité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... de Decker, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Gard, dont le siège est ... Nîmes Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent...

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Cotisations - Employeurs et travailleurs indépendants - Calcul - Déduction de l'article 238 bis HA... Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., expert-comptable, est associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL, dont l'activité en Guadeloupe s'est traduite, pour l'année 1991, par un déficit dû essentiellement à l'application des dispositions de l'article 238 bis HA du Code général des impôts, relatif aux investissements outre-mer ; que la cour d'appel Poitiers, 3 décembre 1996 a rejeté le recours de M. X... contre la décision de l'URSSAF qui a refusé de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Roubaix, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations de retard - Remise totale - Conditions. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de la société Médigaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ernest X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans l'affaire opposant : - M. Pierre-Yves X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saint-Quentin, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-41.238 et H 97-44.255 formés par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements du conseil de prud'hommes de Cambrai RG : n° 182/96 et 94/97 rendus les 18 décembre 1996 et 7 mai 1997, au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen...