La jurisprudences de France - page 111234

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre le jugement du tribunal de police de LA MURE, du 22 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée ; Attendu que le prévenu a demandé à comparaître devant la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 amende de 1 100 francs et a prononcé, avec sursis, la suspension de son permis de...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Greffier - Présence à l'audience à laquelle la décision a été prononcée - Présence à l'audience... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WALID B..., alias Z... Frédéric, contre...

COUR D'ASSISES - Débats - Procès verbal - Mentions - Déclaration de l'accusé - Conditions - Ordre du président. COUR D'ASSISES - Débats -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yvon, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, du 29 octobre 1997, qui, pour...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Baux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit de M. Daniel X..., demeurant 11, square des Genêts, 78114 Magny-les-Hameaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dan Services, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit : 1 / du syndicat FO de la société Dan services, dont le siège est ..., 2 / de M. Philippe X..., domicilié société Dan services, ..., 3 / de Mme Ghislaine Y..., domiciliée société Dan services, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Messager, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Dunkerque, au profit de M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de l'union Locale CFDT de Dunkerque, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société System U, centrale régionale sud, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Ludes X..., demeurant ..., 2 / le syndicat CDMT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit : 1 / de la société Roger Albert, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Roger Albert distribution, dont le siège est ..., 3 / de la société SERACO, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Boubli...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lipha Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique, société anonyme, dont le siège est ... Lyon cédex 08, 2 / la société Lipha Santé, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Monot Groupe Lipha, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Lyon section 7 et 8, au profit : 1 / de M. Paul E..., section syndicale CFDT Lipha, demeurant établissements de Lacassagne, ..., 2 / de M. Daniel...