La jurisprudences de France - page 110942

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des commerçants et industriels pour leur défense et entraide l'ACIDE, M. Y..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, au profit de M. Rodolphe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Eco Flandres Insertion, dont le siège est 162, Digue de Mer, 59140 Dunkerque, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque section activités diverses, au profit de M. Denis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Terrail...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nourby, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19, centre commercial, 97440 Saint-André, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de Mme Gilberte Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. Daniel Z..., exerçant sous l'enseigne "Snack bar de l'Avenue", demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de M. Patrice X..., demeurant Les Bornais, Usseau, 86230 Saint-Gervais-les-3-Clochers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section B, au profit : 1°/ de la société Cogetel, anciennement Gettel, dont le siège est ..., 2°/ de la société Cofratel Grands Comptes, anciennement Sogestel, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Industries chimiques - Qualification - Ingénieur stagiaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-44.894 formé par M. Dominique X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 96-45.259 formé par la société Greentech, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Vinci, 63300 Clermont-Ferrand, en cassation d'un même arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, entre eux ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus...

Sur le 1er moyen EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Procédure - Participation du commissaire du... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant La Ferlanderie, Route de Royan, 17100 Saintes, en cassation de l'arrêt n° 1/95 rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre des expropriations, au profit de l'Etat français, représenté par le directeur des Services fiscaux de la Charente-Maritime, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Procédure - Intervention du commissaire du Gouvernement - Rôle du... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Auguste X..., 2°/ Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy Chambre des expropriations, au profit du ministère de l'Equipement, Direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est rue Jacques Bellange Le Colbert, Case officielle n° 42, ,54035...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUBERT Y..., contre l'arrêt n° 661 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines ..., 06210 Mandelieu-La Napoule, actuellement en redressement judiciaire, M. X... étant administrateur, en cassation de l'arrêt n° 95/15934 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de la société Bon Puits 1, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bon Puits 2, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesses à la...