La jurisprudences de France - page 110546

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre d'X..., demeurant le Colombier, route de Caen, 14440 Plumetot, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen chambres civile et sociale réunies, au profit : 1 / de Mme Jacqueline Z..., veuve A..., demeurant ... la Délivrande, 2 / de Mme Nathalie A..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole du Calvados, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt DRAF...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Cotisations - Paiement - Caisse de retraite des notaires - Accord... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite des Notaires, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan, au profit de M. René X..., demeurant ..., 40100 Dax, défendeur à la cassation ; En présence : - du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, domicilié ..., La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X... épouse Y..., demeurant 1, square Auguste Comte, 77100 Meaux, en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Meaux audience civile, au profit de la société Finaref, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Valeur du risque indifférent au montant des rentes versées. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 20 décembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification section tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM d'Ile de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Industrielle d'Intervention SII, dont le siège est ... au Court, en cassation de deux ordonnances de référés rendues les 29 janvier 1997 et 5 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Reims, au profit de M. Jean-Louis X..., demeurant ... les Forges, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Buffet, conseiller rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1998, où étaient...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions artisanales - Régime invalidité-décès - Incapacité au... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans AVA de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section B, au profit de M. René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Bretagne, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne AVA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section B, au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne AVA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes 8e Chambre civile, Section B, au profit de M. Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Bretagne, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne AVA, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes 8ème chambre civile, section B, au profit de M. X... Le Hir, demeurant 3, place d'Alsace, 29260 Kernilis, défendeur à la cassation ; en présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...