La jurisprudences de France - page 110173

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Incidence de la contribution sociale généralisée - Artiste-auteur. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francesco Marino X... Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris dont le siège est BP 430, ..., 2°/ de la Maison des artistes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnité forfaitaire d'allongement du temps de trajet - Nature - Portée . CONTRAT DE TRAVAIL,... Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, dans le cadre d'un plan social consécutif à des restructurations, la société Thomson CSF a conclu avec ses salariés, le 21 octobre 1988, un accord prévoyant, pour les transferts de personnel à plus de 50 kilomètres, le remboursement des frais de déménagement et de réinstallation, et, pour les transferts à petite distance, le versement d'une indemnité forfaitaire calculée en fonction de l'allongement du temps de trajet ; qu'à la...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Calcul - Prise en compte du service militaire légal. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit : 1°/ de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés CNAVTS, dont le siège est ..., 2°/ du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M. X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M. Joseph X... Adamo, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M. Daniel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M. Roland X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M. X..., domicilié clinique du Docteur Y..., ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M. X..., domicilié clinique La Jomayère, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M. Y..., domicilié clinique du Docteur X..., ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller...