La jurisprudences de France - page 109968

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Montauban section activités diverses, au profit de la société Ailhas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Terrail...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit de Mme Francoise X..., demeurant Le Lutèce ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de M. Yvon X..., demeurant ... Gainville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre, section A, au profit : 1 / de la société Marquette Tobacco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC du Val de Marne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Effets - Condamnation aux frais irrépétibles - Condamnation pour abus de procédure non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain-François Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Félix Potin, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle La Vigne aux Loups, 91160 Longjumeau, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section C, au profit de M. Stéphan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, au profit de la société Hôtel d'Iéna, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit : 1 / de la société Foncia Saint-Antoine, société anonyme, venant aux droits de la société immobilière Saint-Antoine, dont le siège est ..., 2 / de la société Foncia Particimo, venant aux droits de la société Particimo, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ... Oyonnax, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de la société JMP, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferr...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de Mme Nadia Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, MM. Rouquayral de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abderazzak Y..., demeurant résidence Les Grandes Couronnes Les Epis, entrée 44, appartement 22, 59450 Sin-Le-Noble, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Douai section commerce, au profit de la société Logitrans, société en nom collectif, dont le siège est ..., prise en la personne de M. Jérôme X..., ès qualités de liquidateur, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le...