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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mai 1999, 97-19362
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit de la société La Foncière de l'Ile Verte, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 1999, 97-19374
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lahcen Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. Ahmed X..., demeurant ..., 2 / de M. Lahcen Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 1999, 97-19386
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre civile, section A, dans ses seules dispositions relatives à l'estimation de la valeur des droits immobiliers lui étant attribué préférentiellement dans l'immeuble "La Falaise", sis ..., au profit de M. René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 1999, 97-19598
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens 1e chambre civile, au profit de la Mutuelle de Seine-et-Marne, société d'assurance à forme mutuelle dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1999, o...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 1999, 97-19737
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Créteil 6e chambre du Conseil, au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de Mme Z..., 3 / du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, domicilié au siège du tribunal, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 1999, 97-19786
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Créteil 6e chambre du Conseil, au profit : 1 / de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 3 / du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, domicilié au siège du tribunal, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mai 1999, 97-19812
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques Y..., 2 / Mme Marie-France Z... épouse Y..., demeurant ensemble dans la procédure 6, place Foch, Ohain, 59132 Trelon et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre civile A, au profit de Mme Rose A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 1999, 97-20219
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henri X..., demeurant route de l'Etang, 97114 Trois Rivières, 2 / la société Boulangerie-pâtisserie Trois Riviérienne, dont le siège est route de l'Etang, 97114 Trois Rivières, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e Chambre civile, au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Fédération continentale, dont le siège est ..., 2 / de la société Financière pour le crédit-bail, dont le siège est ..., 3 / de la société Sogelease Antilles, anciennement dénommée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 1999, 97-20383
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa Courtage, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, 1re section, au profit de la société Omnium textile, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 1999, 97-20560
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant Le Paradis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re Chambre civile, Section B, au profit de Mme Yvette Z..., veuve Y..., prise en sa qualité d'héritière de Roger Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...