La jurisprudences de France - page 109742

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa Courtage, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, 1re section, au profit de la société Omnium textile, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant Le Paradis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re Chambre civile, Section B, au profit de Mme Yvette Z..., veuve Y..., prise en sa qualité d'héritière de Roger Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne B..., veuve A... Z..., 2 / M. Roland Z..., demeurant tous deux, ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Georges, Claude X..., demeurant Résidence "Les Aloades", Immeuble K, Traverse Prat n° 94, 13008 Marseille, 2 / de Mme Jacqueline, Paulette Y..., épouse X..., demeurant Résidence "les Aloades", Immeuble K, Traverse Prat n° 94, 13008 Marseille, défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1997 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile A, au profit de M. Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau 2e chambre civile, section 2, au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel CRCAM de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy, 65000 Tarbes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. José X..., 2 / Z... Anna Y... Santos, épouse X..., demeurant tous deux ..., 78410 Nezel, agissant tout deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, Kévin, né le 17 avril 1989 à Versailles, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, au profit : 1 / de la société Ford France, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Priod Ouest, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Général Accident, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, Section B, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai 1re Chambre civile, au profit : 1 / de la société X... automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 54120 Baccarat, 2 / de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / de M. Jean Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financial and Technical Corporation FTC, société anonyme dont le siège est Zone d'activités du Buisson de la Couldre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 5e Chambre sociale, Section A, au profit de Mme Marie-France X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société I... France Sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit : 1 / de M. Georges X..., demeurant ..., 2 / de Mme Amédée F..., demeurant ..., 3 / de M. Jean X..., demeurant ..., pris tous trois en leur qualité d'ayants-droit de M. Yves X..., décédé, 4 / de M. Aléxis Y..., demeurant ..., 5 / de M. Georges B..., demeurant ..., 6 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 7 / de M. Roger D..., demeurant ..., 8 / de M. Guy...