La jurisprudences de France - page 109714

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Franche-Comté, dont le siège est Zac de Valentin, BP. 3040, 25045 Besançon Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de M. X... Guignat, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien, faisant...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux - Sécurité sociale - Cotisations - Indemnité de repas. SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Haute-Loire, dont le siège est ... en Vélay, en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-en-Velay, au profit du Foyer Marie X..., maison de retraite médicalisée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Lot et Garonne, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 11 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de M. Bernard X..., domicilié Clinique Magdeleine, 47200 Marmande, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien, faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Lot et Garonne, dont le siège est ... en cassation du jugement rendu le 11 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de Mme Françoise X..., domiciliée Clinique Saint Hilaire, 47000 Agen, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Lot et Garonne, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 11 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de M. Jacques X..., domicilié Clinique Saint Hilaire, 47000 Agen, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien, faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Lot et Garonne, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 11 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de M. Jean-Bernard X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Lot et Garonne, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 11 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de M. Dominique X..., domicilié .... 133, 47200 Marmande Cedex, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien, faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., domiciliée Clinique du Renaison, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Roanne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Rachat des cotisations - Personne ayant travaillé dans un territoire antérieurement placé... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de Mlle Marie-Claude X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Anesthésie - Consultation pré-anesthésique -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 242/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. X..., domicilié Clinique de Lanroze, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...