La jurisprudences de France - page 109005
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 avril 1999, 97MA00227
135-02-01-02-02-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - STATUT... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d e MOROSAGLIA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 janvier 1997 sous le n 97LY00227, présentée pour la commune de MOROSAGLIA, représentée par son maire en exercice, M. Y... A..., autoris...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 avril 1999, 97MA00286
68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BLANC ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 février 1997 sous le n 97LY00286, présentée par M. Henri BLANC, demeurant Groupe Les Mûriers, Lotissement "Les Casse-Viverts" à La Batie-Neuve 05230 ; M. BLANC demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 avril 1999, 97MA00394
135-02-01-02-02-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - STATUT... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d e MOROSAGLIA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 février 1997 sous le n 97LY00394, présentée pour la commune de MOROSAGLIA, représentée par son maire en exercice, M. X... B..., autoris...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 avril 1999, 97MA00483
135-02-01-02-02-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - STATUT... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d e MOROSAGLIA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 mars 1997 sous le n 97LY00483 présentée pour la commune de MOROSAGLIA, représentée par son maire en exercice, M. X... Z..., autorisé à agir en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 avril 1999, 97MA00587
135-02-01-02-02-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - STATUT... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d e MOROSAGLIA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 mars 1997 sous le n 97LY00587 présentée pour la commune de MOROSAGLIA, représentée par son maire en exercice, M. X... A..., autorisé à agir en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 avril 1999, 97MA00588
135-02-01-02-02-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - STATUT... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d e MOROSAGLIA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 mars 1997 sous le n 97LY00588 présentée pour la commune de MOROSAGLIA, représentée par son maire en exercice, M. X... Z..., autorisé à agir en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 avril 1999, 97MA00589
135-02-01-02-02-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - STATUT... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d e MOROSAGLIA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 mars 1997 sous le n 97LY00589 présentée pour la commune de MOROSAGLIA, représentée par son maire en exercice, M. X... Z..., autorisé à agir en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 avril 1999, 97MA00590
135-02-01-02-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS -... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d e MOROSAGLIA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 mars 1997 sous le n 97LY00590, présentée pour la commune de MOROSAGLIA, représentée par son maire en exercice, M. X... Z..., autorisé à agir en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 avril 1999, 97MA00690
68-03-03-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'EURL H.R.G . REALISATIONS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 mars 1997 sous le n 97LY00690, présentée pour l'EURL H.R.G. REALISATIONS, dont le siège est ..., représentée par son gérant M. Hugues Y..., p...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 avril 1999, 97MA01420
36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE 54-06-06-01-02 PROCEDURE - JUGEMENTS -... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mlle Lucette Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 juin 1997 sous le n 97LY01420, présentée pour Mlle Lucette Y... demeurant ..., par Me Christian X..., avocat ; Mlle Y... demande à la Cour : 1 / de...
