La jurisprudences de France - page 108697

SECURITE SOCIALE - Caisse - Responsabilité civile - Défaut d'indication par un organisme de prévoyance sur un risque d'incompatibilité... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-17.147 formé par l'Institution de prévoyance du Groupe Mornay, dont le siège est ..., en cassation d'u arrêt rendu le 23 avril 1997 par la cour d'appel de Paris 7e chambre civile, au profit : 1 / de M. Walter Y..., demeurant ..., 2 / de la Société civile de moyens des docteurs de Z... et Collet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IBM Eurocoordination, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 5e Chambre, Section B, au profit de M. Y..., demeurant 9, Square Debussy, 78150 Le Chesnay, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lynda X..., demeurant Plan de Valaves, 84560 Rians, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société en nom collectif SNC Casino, venant aux droits de la société anonyme Hyperallye, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elzeard Immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet, au profit de M. Francisco X..., demeurant HLM la Croix Saint-Lubin, bâtiment BC, 78460 Chevreuse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Manuella X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit de la société Vik surgelés, société anonyme, dont le siège est Chemin départemental 17, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit de la Mutuelle des travailleurs indépendants et salariés de la Nièvre MUTIS 58, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de la société IBM France, dont le siège est tour Septentrion, service 20/24, M. Y..., 92066 Paris La Défense, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mazamet, au profit de la société Onet propreté, société anonyme, dont le siège est ... de Pomègues, 13414 Marseille Cedex 20, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant quartier SIC Hippodrome, Yaoundé Cameroun, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ... le Pigny, 76000 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de la société Rodep, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M...