La jurisprudences de France - page 108620

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Foyer AMAT Association Montbeliardaise d'Aide aux Travailleurs, ladite association adhérant à l'UNAFO, ayant son siège social ..., ayant un foyer rue de l'Hôtel de Ville à Sochaux, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard section activités diverses, au profit de M. Jean-Luc X..., demeurant rue de l'Hôtel de Ville, 25600 Sochaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers section commerce, au profit de la société Jean-Pierre traiteur, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale section A, au profit de la CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Parc ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M.Texier, conseiller, M.Soury, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferr...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Responsabilité du salarié - Fautes diverses - Responsabilité pécuniaire - Nécessité d'une faute lourde. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso Rep, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit de M. Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGEM Services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit : 1 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la région Côte d'Or, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Salaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casden Banque populaire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan section commerce, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Nettoyage - Convention nationale des entreprises de nettoyage de locaux - Annexe VII... Vu leur connexité joint les pourvois n°s 97-42.338, 97-42.339, 97-42.340, 97-42.341, 97-42.342, 97-42.343 et 97-42.344 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 4 avril 1997, que la société Union nettoyage service UNS était titulaire jusqu'au 1er novembre 1993 d'un contrat de nettoyage de locaux portant sur les résidences Les Merisiers ILN et HLM et Les Etangs à Aulnay-sous-Bois appartenant au Logement français ; que, le 3 novembre 1993, l'UNS communiquait à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit : 1 / de la société Sodimax, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC Seine Saint-Denis, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thyssen France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet section commerce, au profit de M. Ameur Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Regniez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Amiens section commerce, au profit de Mlle Laurence Y..., demeurant .... 13, bât. A01, 80000 Amiens, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig...