La jurisprudences de France - page 108612

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Louis Z..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Antoinette X..., épouse Y... A..., demeurant ..., 3 / la Société location matériel de carrière SLMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est à La Renaudière, 38320 Saint-Quentin-sur-Isère, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1990 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la commune d'Eybens, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, 38320...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département du Nord, siègeant au tribunal de grande instance de Lille, au profit de la Commune d' Awoingt, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, 59400 Awoingt, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre Pagnod-Rossiaux, demeurant Chez les Brochets, 74250 Viuz-en-Sallaz, 2 / M. Clément Cheneval-Pallud, demeurant Bucquigny, 74250 Viuz-en-Sallaz, 3 / M. André Gavard, demeurant Faubourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Marie Personnier, demeurant 6, Impasse des Merlettes, 74100 Vetraz-Monthoux, 5 / Mme A. Marie Hocquinet, épouse Gavard-Colenny, demeurant Les Fontaines, 74250 Bogève, 6 / Mme Irène Hocquinet, demeurant La Lechère, 74250 Viuz-en-Sallaz, 7 / Mme Olga Hocquinet, demeurant La Lechère...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant Place de la Mairie, 74250 Viuz-en-Sallaz, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de la Commune de Viuz-en-Sallaz, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à la mairie, 74250 Viuz-en-Sallaz, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette Z..., demeurant Boucherie-charcuterie, Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 2 / M. François Z..., 3 / Mme Z..., demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Christiane Z..., demeurant Bar PMU, Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 5 / Mme Léonce X..., veuve F..., demeurant ..., 6 / Mme Fernande Y..., Demeurant ..., 7 / M. Clément X..., demeurant ..., 8 / M. André A..., demeurant ..., 9 / Mme Marie H..., demeurant ..., 10 / M. Philippe E..., demeurant ..., 11 / M. Gabriel C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Galotam France, dont le siège est ..., 2 / M. Paul Y..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, 3 / M. Charles Z..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Galotam France, 4 / M. Patrice X..., domicilié ..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Galotam France, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims audience solennelle, au profit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 17 décembre 1998 présentée par Me Cossa, avocat de la Société parisienne de construction immobilière SPCI, société anonyme en liquidation amiable, dont le siège est ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1752 D rendu le 17 décembre 1997 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° X 95-17.351, formé par elle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Paris 19e chambre B, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Avit, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière SCI Résidence Hôtel Palmeria, dont le siège est Hôtel Palmeria, Cap d'Agde, 34300 Agde, 3 / la société civile immobilière SCI Aslan, dont le siège est ..., 4 / Mme Marie-Jeanne Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... 19e, représenté par son syndic, la Société de gestion et de transactions SOGETRA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 19e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Alain Y..., demeurant 4, rue JE Voisembert, 92130 Issy-les-Moulineaux, 2 / de la Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y... de Monti Rossi, 2 / Mme Sylvaine X..., épouse de Monti Rossi, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse, siégeant au tribunal de grande instance de Bastia, au profit de la collectivité territoriale de Corse, Direction générale des services, Direction des routes et des infrastructures, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq...