La jurisprudences de France - page 108

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01581 N° minute : Le 22 août 2024, Nous, Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°163/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01582 N° minute : Le 22 août 2024, Nous, Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°163/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01583 N° minute : Le 22 août 2024, Nous, Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°163/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01584 N° minute : Le 22 août 2024, Nous, Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°163/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01586 N° minute : Le 22 août 2024, Nous, Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°163/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01587 N° minute : Le 22 août 2024, Nous, Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°163/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - Localité 6 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 23/05779 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQL6 RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur I X né le Date naissance 2 1994 à Localité 9, demeurant Adresse 3 - Localité 4 représenté par Me Flora PÉRONNET, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une aide...

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ2A RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur J M, demeurant Adresse 2 représenté par Me Anne-cécile SIMON, avocat au barreau de RENNES Parties demanderesses ET : - S.A.S. M.C.S ET ASSOCIES société inscrite au RCS PARIS sous le...

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 24/01409 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2W7 RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur B U né le Date naissance 5 1964 à , demeurant Adresse 4 représenté par Me Morgane ONGIS, avocat au barreau de RENNES Parties demanderesses ET : - BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont...

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 24/01896 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XU RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Madame U Z née le Date naissance 6 1976 à Localité 11, demeurant Adresse 7 représentée par Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES Parties demanderesses ET : - Monsieur G J n...