La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire - page 1810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00233 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYZG N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame A J, demeurant Adresse 1 Madame K V, demeurant Adresse 7 Monsieur O J, demeurant Adresse 5 Madame L J, demeurant Adresse 1 Madame M X, demeurant Adresse 6 Madame I G, demeurant Adresse 2 Madame Z T, Monsieur R T, demeurant Adresse 4...

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Adresse 33 Localité 13 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 Mél : Courriel 35 Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00356 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DXP N° MINUTE : 24/00173 DEMANDEUR: Société 24 DEFENDEUR: W E AUTRES PARTIES: Société 18 Société 28 Société 25 Société 27 Société 23 Société 22 Société 37 Société 26 DEMANDERESSE Société 24 Adresse 20 Adresse 20 Localité 14 comparante par écrit DÉFENDERESSE Madame W E Adresse 21 Adresse 21 Localité 10 comparante AUTRES...

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 Mél : Courriel 10 Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJP N° MINUTE : 24/00172 DEMANDERESSE Y K épouse C DEFENDEURS: CABOT FINANCIAL FRANCE EX NEMO COFIDIS DEMANDERESSE Madame Y K épouse C Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 comparante assistée de Maître Célina GRISI, avocate au barreau de BOBIGNY, DÉFENDERESSES CABOT FINANCIAL FRANCE EX NEMO Adresse 3 Adresse 3 comparante par...

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Adresse 9 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 Mél : Courriel 10 Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LR N° MINUTE : 44/00171 DEMANDERESSE: H V DEFENDERESSE: X D DEMANDERESSE Madame H V Adresse 4 Localité 7 comparant DÉFENDERESSE Madame X D Adresse 3 Localité 5 comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT Greffière : Selma BOUCHOUL DÉCISION : contradictoire, rendue en premier ressort, et mise à disposition au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS AIR CANADA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00849 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AB N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur P R, demeurant Adresse 2 PEROU - représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame Y G, demeurant Adresse 2 PEROU - représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4W N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Madame V E demeurant Adresse 1 représentée par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR MADAGASCAR dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Jean-Claude KAZUBEK Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUU7 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur T Y Madame M Y Madame D Y Madame H Y demeurant Adresse 2 représentés par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Jean-Claude KAZUBEK Greffière : Jihane...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03070 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUVE N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Madame H E demeurant Adresse 2 représentée par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Jean-Claude KAZUBEK Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 16...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUVM N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Madame X H demeurant Adresse 1 représentée par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Jean-Claude KAZUBEK Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 16...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYB N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSES Madame X U Madame F U Madame C U demeurant Adresse 2 représentées par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Jean-Claude KAZUBEK Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES...