La jurisprudences de France | Tribunal de grande instance - page 160
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| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0089, 08 février 2006, JURITEXT000006949013
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 00/11073 No MINUTE : 2 Assignation du : 06 Juillet 2000 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Février 2006 DEMANDERESSE Société DIJKSTRA PLASTICS BV Industriestraat 30 34 - 7482EZ HAAKSBERGEN PAYS-BAS représentée par Me Pierre LENOIR du Cabinet ALLEN etamp; OVERY LLP , avocat au barreau de PARIS, vestiaire J022 DÉFENDERESSE Société SAIER VERPACKUNGSTECHNIK GmbH etamp; CO KG Reutner Strasse 7 D-72275 ALPIRSBACH ALLEMAGNE représentée par Me Heinz WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R2 COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0069, 02 février 2006, JURITEXT000006948753
DOSSIER N : 05/05999 No AFF 2006/26 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2006 OUVERTURE d'une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDEURS : Monsieur Gérard X..., 18 HLM Racan - 72620 AUBIGNE RACAN né le 17 Mars 1958 à AUBIGNE RACAN SARTHE Madame Nelly Y..., 28 route de St Jean de la Motte - 72800 LUCHE PRINGE curatrice, Non comparants, ni représentés. DÉFENDEURS : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178 avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 Courrier du 5/1/2006 CONSEIL GÉNÉRAL - F.S.L., 6 avenue Pierre Mendès France - 72072 LE MANS TRESORERIE14 rue du 11 novembre 72...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0069, 02 février 2006, JURITEXT000006949390
DOSSIER N : 05/06001 No AFF 2006/28 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2006 OUVERTURE d'une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDERESSE : Madame Muriel X..., 14 rue des Airelles - 72230 MONCE EN BELIN née le 20 Décembre 1954 à LE MANS 72000 Comparante en personne. DÉFENDEURS : BANQUE ACCORD, B.P. 6 - 59895 LILLE CEDEX 9 Courrier du 20/12/2005 REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, 23 place des Comtes du Maine - 72055 LE MANS CEDEX Courrier du 8/12/2005 PAIEMENTS PASS, 1 place Copernic - 91051 EVRY Courrier du 23/12/2005 TRÉSORERIE LE MANS VILLE, 11...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0069, 02 février 2006, JURITEXT000006949511
DOSSIER N : 05/05998 No AFF 2006/24 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2006 OUVERTURE d'une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDERESSES : Madame Marie-Laure X... veuve Y... remariée Z..., 1 rue de Thurée - 72160 VOUVRAY SUR HUISNE née le 14 Mai 1956 à ST CLAUDE GUADELOUPE, comparante en personne, assistée de Monsieur A..., représentant de l'UDAF DE LA SARTHE, 67 Boulevard Winston Churchill - 72019 LE MANS CEDEX 2, curateur, DÉFENDEURS : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE - F.S.L., 6 avenue Pierre Mendès France - 72072 LE MANS CEDEX 9 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0069, 02 février 2006, JURITEXT000006949512
DOSSIER N : 05/06004 No AFF 2006/25 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2006 OUVERTURE d'une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDERESSE : Madame Marie-Noùlle X..., 23, rue Laurentine Proust - 72500 CHATEAU DU LOIR née le 31 Octobre 1965 à LE MANS SARTHE Comparante en personne. DEFENDEURS : COFIDIS, 1 rue du Molinel - 59675 WASQUEHAL CEDEX Courrier du 13/12/05 FINAREF, B.P. 40 - 59202 TOURCOING CEDEX FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, Cs 82829 - 29228 BREST CEDEX 2 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178 avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 Courrier du 5/1/2006 D.D.E...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0069, 02 février 2006, JURITEXT000006950073
DOSSIER N : 05/05989 No AFF 2006/23 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2006 OUVERTURE d'une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDEURS : Madame Solange X... veuve Y..., Maison de Retraite - 9, rue F. Crapez - 72250 PARIGNE L'EVEQUE née le 21 Juin 1919 à CHALLES 72250 représentée par Monsieur André NO Z..., 19 rue Maurice Ravel - 72230 RUAUDIN curateur, comparant en personne. DÉFENDEURS : TRÉSORERIE 2 rue Jean Moulin - 72440 BOULOIRE Courrier du 10/1/06 CRÉDIT MUTUEL, 43 boulevard Volney - 53083 LAVAL Courrier du 4/1/2006 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178...
| France, Tribunal de grande instance de du mans, Ct0069, 02 février 2006, JURITEXT000006948753
DOSSIER N : 05/05999 No AFF 2006/26 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2006 OUVERTURE d'une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDEURS : Monsieur Gérard X..., 18 HLM Racan - 72620 AUBIGNE RACAN né le 17 Mars 1958 à AUBIGNE RACAN SARTHE Madame Nelly Y..., 28 route de St Jean de la Motte - 72800 LUCHE PRINGE curatrice, Non comparants, ni représentés. DÉFENDEURS : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178 avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 Courrier du 5/1/2006 CONSEIL GÉNÉRAL - F.S.L., 6 avenue Pierre Mendès France - 72072 LE MANS TRESORERIE14 rue du 11 novembre 72...
| France, Tribunal de grande instance de du mans, Ct0069, 02 février 2006, JURITEXT000006949390
DOSSIER N : 05/06001 No AFF 2006/28 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2006 OUVERTURE d'une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDERESSE : Madame Muriel X..., 14 rue des Airelles - 72230 MONCE EN BELIN née le 20 Décembre 1954 à LE MANS 72000 Comparante en personne. DÉFENDEURS : BANQUE ACCORD, B.P. 6 - 59895 LILLE CEDEX 9 Courrier du 20/12/2005 REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, 23 place des Comtes du Maine - 72055 LE MANS CEDEX Courrier du 8/12/2005 PAIEMENTS PASS, 1 place Copernic - 91051 EVRY Courrier du 23/12/2005 TRÉSORERIE LE MANS VILLE, 11...
| France, Tribunal de grande instance de du mans, Ct0069, 02 février 2006, JURITEXT000006949511
DOSSIER N : 05/05998 No AFF 2006/24 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2006 OUVERTURE d'une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDERESSES : Madame Marie-Laure X... veuve Y... remariée Z..., 1 rue de Thurée - 72160 VOUVRAY SUR HUISNE née le 14 Mai 1956 à ST CLAUDE GUADELOUPE, comparante en personne, assistée de Monsieur A..., représentant de l'UDAF DE LA SARTHE, 67 Boulevard Winston Churchill - 72019 LE MANS CEDEX 2, curateur, DÉFENDEURS : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE - F.S.L., 6 avenue Pierre Mendès France - 72072 LE MANS CEDEX 9 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178...
| France, Tribunal de grande instance de du mans, Ct0069, 02 février 2006, JURITEXT000006949512
DOSSIER N : 05/06004 No AFF 2006/25 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2006 OUVERTURE d'une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDERESSE : Madame Marie-Noùlle X..., 23, rue Laurentine Proust - 72500 CHATEAU DU LOIR née le 31 Octobre 1965 à LE MANS SARTHE Comparante en personne. DEFENDEURS : COFIDIS, 1 rue du Molinel - 59675 WASQUEHAL CEDEX Courrier du 13/12/05 FINAREF, B.P. 40 - 59202 TOURCOING CEDEX FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, Cs 82829 - 29228 BREST CEDEX 2 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178 avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 Courrier du 5/1/2006 D.D.E...
