La jurisprudences de France | Tribunal d'instance

TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST MARCELLIN 5 Boulevard Gambetta B. P. 5 38161 ST-MARCELLIN CEDEX : 04. 76. 38. 13. 96 R. G. No 11-08-000197 JUGEMENT DU : 22 / 12 / 2008 JUGEMENT Par mise à disposition au Greffe du Tribunal d'Instance de SAINT-MARCELLIN le 22 décembre 2008 Sous la Présidence de Marie-Paule GIRARD-BLANC, Vice-Présidente déléguée dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance de ST-MARCELLIN, assisté de Joëlle MAKHLOUFI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier, après débats à l'audience du 17 novembre 2008, le jugement suivant...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE N° DE ROLE : 11 08-10 GROSSE : Me PETIT Daniel Aix-en-Provence COPIE : Me Monica LAIB JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2008 Audience publique du Tribunal d'Instance de Marseille siégeant Place Monthyon 6e tenue le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT, par Mme BONNET, Juge présidant l'audience, assistée de Mme Marie-Françoise SIMON, Greffier, ENTRE : Monsieur Alain Z..., né le 26 août 1964 à Marseille, technicien, de nationalité française, Madame A... Michèle épouse Z..., née le 8 octobre 1965 à Aix-en-Provence, sans profession, de nationalité française, domiciliés et demeurant ensemble :... DEMANDEURS...

AGENT IMMOBILIER ... Minute no 345 / 08 RG no 11-08-000449 X... Grégory C / Z... et EDGAR QUINET SA JUGEMENT DU 27 Octobre 2008 TRIBUNAL D'INSTANCE DE COURBEVOIE DEMANDEUR S : Monsieur X... Grégory ..., représenté e par son père, X... André, muni e d'un mandat écrit DEFENDEUR S : Société Z... et EDGAR QUINET SA 20-22 rue Edgar Quinet, 92400 COURBEVOIE, représenté e par Olivier Z..., gérant, muni e d'un mandat écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. F. BRUNEAU Greffier : I. ANGER DEBATS : Audience publique du : 13 octobre 2008 JUGEMENT : contradictoire, en dernier ressort, prononc...

Par acte d'huissier en date du 5 mai 2008, la société SANEF a fait assigner la Mutuelle Assurances des Instituteurs de France ci-après MAIF devant le Tribunal d'instance de Compiègne afin de la voir condamner, en sa qualité d'assureur de Madame X..., à lui verser les sommes suivantes : · 460,80 €, augmentée des intérêts légaux ; · 3 000 €, pour résistance abusive et injustifiée ; · 1 800 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. A l'audience du 11 septembre 2008, à laquelle l'affaire a été retenue après un renvoi à la demande des parties, la société SANEF a...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH JURIDICTION DE PROXIMITE 2, rue Jacques Kablé B. P. 25 67171 BRUMATH CEDEX Tél : 03. 88. 59. 32. 80 Fax : 03. 88. 51. 95. 24 91-08-000113 Maître X... Jean-Denis, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Mme Y... Gaby Repr. par Me VILAR Michel C / Monsieur Z... Bernard TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH JURIDICTION DE PROXIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2008 DEMANDEUR : Maître X... Jean-Denis ès-qualités de liquidateur judiciaire de Mme Y... Gaby... représenté par Me VILAR Michel, avocat,... DEFENDEUR : Monsieur Z... Bernard... comparant OBJET DE LA...

RG N° : 11-08-000250 Minute : 630 / 2008 JUGEMENT DU : 7 Octobre 2008 Y... épouse X... Zénèpe C / Z... François B... épouse Z... Isabelle JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le Mardi 7 Octobre 2008, Sous la Présidence de B. JAFFREZ, Juge d'Instance, assistée de V. DUBUFFET, Faisant Fonction de Greffier ; Après débats à l'audience du Mardi 9 Septembre 2008, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDERESSE : Madame Y... épouse X... Zénèpe Née le 29 Juillet 1968 à MONTARGIS 45 Demeurant : ... Représentée par Me LEPEK Philippe, Avocat au Barreau de PARIS. ET : DÉFENDEURS : Monsieur Z...

Min No RG No 91-08-000022 X... Laurent C / ETABLISSEMENTS DARTY et FILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2008 DEMANDEUR : Monsieur X... Laurent, demeurant ... 75002 PARIS Représenté par Me HUGOT Jean Philippe, avocat au barreau de Paris, 22 rue Saint Augustin 75002 Paris, DEFENDERESSE : Société ETABLISSEMENTS DARTY et FILS, 129 avenue Galliéni 93140 BONDY, Représentée par Me DORE Bernard-Lionel de la SELARL DORE CONSEIL, avocat au barreau de Paris, 30 avenue Bugeaud 75116 Paris, COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ : Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de...

RG no 11-08-000123 BANQUE CASINO C / X... Alain JUGEMENT DU 23 / 09 / 2008 GROSSE : Me DAMAZ COPIE : Me LAO TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE JUGEMENT DU 23 septembre 2008 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SA BANQUE CASINO Centre administratif 30600550871729021 UG 20, 33696 MERIGNAC CX, représenté e par Me DAMAZ Sylvain, avocat du barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur X... Alain ..., représenté e par Me LAO Michel, avocat du barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame KITANOFF, Vice-Président...

eu; 1-4 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 'GGÇ- \e jr\0 TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANTIBES JURIDICTION DE PROXIMITE cctiuweê, ag #À g .v NºRG :91-07-000268 JUGEMENTDU 18 SEPTEMBRE 2008 PRÉSIDENT : WOEHRLE Michel Juge de Proximité GREFFIER LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : X... Ginette, FF DÉBATS : À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 juin 2008 Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu à l'audience de ce jour JUGEMENT : PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2008 PAR WOEHRLE Michel QUI A SIGNÉ AVEC LE GREFFIER ENTRE:DEMANDEUR : SYNDICAT COPROPRIÉTÉ RÉS.ISOLA BELLA REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC FONCIA AZUR 7 RUE...

Ic 8/0 7/1208 grosse et coplc à CHAQUE PARTIE OU SON AVOCAT EN PRIORITE Min N 804 RG N I1 07-000477 X... Marie-Rose C/ Y... Z... Mathieu TRIBUNAL D'INSTANCE de CHARENTON JUGEMENT DU 8 juillet 2008 DEMANDEURS Madame X... Marie-Rose 10, rue lafayette, 94140 ALFORTVILLE représentée par Me A... Magali, avocat au barreau de CRETEIL. DEFENDEURS : Monsieur B... Mathieu 33, rue du Chateau d'Eau, 41200 VILLEFRANCHE SUR CHER, représentée par Me C... Valérie, avocat au barreau de Créteil Aide juridictionnelle n` 2007007209 du 24/09/2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président M. VIGNON Cyrille, Vice-Président Greffier...