La jurisprudences de France | Juridiction de proximité - page 8

EXPOSE DU LITIGE Madame Corine X... a subi le 26 septembre 2003 une opération de chirurgie esthétique en vue de la mise en place de prothèses mammaires réalisée par le Docteur Jean-Marc Y..., chirurgien généraliste exerçant au sein de la Clinique d'Artois. Par ordonnance de référé en date du 16 septembre 2005, le Président du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a ordonné une mesure d'expertise et a désigné le Docteur Gérard Z... pour y procéder. Le rapport d'expertise a été déposé le 26 avril 2006. Par acte d'huissier en date des 6 et 7 septembre 2006, Madame Corinne X... a fait citer Monsieur Jean-Marc Y..., la SA CLINIQUE DE...

JUGEMENT No RG No : 91-06-000538 CODE No : 72A 03/05/2007 Les Buissets St Romain en Gal - domicile élu C/ PYRAMIDE JURIDICTION DE PROXIMITE DE LYON 67, Rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 SECTION : ST GENIS JUGEMENT DU TROIS MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA JURIDICTION JUGE DE PROXIMITE : VERNET Pascale GREFFIER : BOUCHARD Caroline, faisant fonction DEMANDEUR : Syndicat de copropriété Les Buissets St Romain en Gal C/ SAS FONCIA IMMOBILIERE - Syndic 68/70 Rue Victor Hugo, 38200 VIENNE, Représenté par Me PIQUET GAUTHIER Olivier T.1037, avocat au barreau de LYON. DEFENDEUR : SCI PYRAMIDE 69 Rue Joubert...

91-06-000463 27 Février 2007 Mme X... épouse Y... Nathalie et M. Y... Franck C/ SARL ATHANASE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 27 Février 2007, sous la présidence de Madame A... Juge de Proximité, assistée de Madame B..., faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... épouse Y... Nathalie demeurant 884 rue Benoît Branciard, 69400 GLEIZE, comparant en personne. INTERVENTION VOLONTAIRE : M. Y... Franck demeurant 884 rue Benoît Branciard, 69400 GLEIZE, représenté par sa femme Mme...

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte du 7 septembre 2006, Mme Dominique X... a fait assigner Mme Audrey Y... au visa des articles 1326 du code civil et 215 du décret du 31 juillet 1992, pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 1500 € et entendre dire et juger que la CARPA devra débloquer la dite somme sur celles détenues sur le compte de Me Valérie CONS, avocat, à la CARPA sur l'affaire no 050016 intitulée Y.../SARL M 66. Elle sollicite également la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de 700 € outre les dépens. L'affaire a été utilement évoquée à l'audience du 12 janvier 2007 lors...

X... Louis C / X... Armand X... épouse Y... Françoise JURIDICTION DE PROXIMITE DU PUY EN VELAY Haute Loire - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur X... Louis..., comparant en personne D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur X... Armand..., comparant en personne Madame X... Françoise Marie Epouse Y......, représenté e par Mr Y..., son mari, muni e d'un mandat écrit D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE : Juge d'instance statuant en qualité de juge de proximité : MACÉ Anne-Marie Greffier : MAHINC Yvette PROCÉDURE : Déclaration écrite au greffe du 13 juin 2006 DÉBATS : Audience publique du 22...

JURIDICTION DE PROXIMITÉ 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Tél : 01.48.66.09.08 RG N 91-06-000189 Minute : PM S.A. ALPTIS GESTION C/ Madame SALEY X... Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ORTOLLAND Pierre Copie, pièces délivrées à : Me SALE Djibrillou le : AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe de la Juridiction de Proximité en date du VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur Guy BELLANGER, Juge de Proximité, Assisté de Madame Esther MARTIN, Adjoint Administratif Assermenté faisant fonction de Greffier Après débats à l'audience publique du 25 septembre 2006, tenue...