La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 5
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| CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° A 22-11.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société JM Weston, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-11.036 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme V D, domiciliée Adresse 4, 2°/ à la société Iconoclaste, société par actions...
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° M 22-11.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. Y O, domicilié Adresse 3, en qualité de liquidateur judiciaire de la société TTTV, a formé le pourvoi n° M 22-11.069 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Besançon première chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E C M, 2°/ à Mme R P...
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° T 22-11.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme X HJ, épouse XP, domiciliée Adresse 13, 2°/ Mme UR HJ, épouse LV, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme O HJ, domiciliée Adresse 24, 4°/ M. S HJ, domicilié Adresse 7, 5°/ Mme Z HJ, domiciliée Adresse 4, 6°/ Mme KI HJ, domiciliée Adresse 1, 7°/ M. J HJ...
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10364 F Pourvoi n° H 22-11.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société SCI de Localité 4, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 22-11.134 contre le jugement d'adjudication rendu le 19 octobre 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise, dans le litige l'opposant...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Déchéance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° D 22-11.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société BNP Paribas Antilles Guyane, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société BNP Paribas Guyane, a formé le pourvoi n° D 22-11.246 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2021 par la cour d'appel de Cayenne chambre civile, dans le litige l'opposant à M. F Z, domicilié Adresse 2, défendeur à la...
SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° U 22-11.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 La société Unité Sud transport, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-11.375 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme U V, veuve X, 2°/ à M...
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10278 F Pourvoi n° A 22-11.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme S P, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de ses trois filles mineures, B, T et H M, 2°/ Mme B M, représentée par sa mère, Mme S P, 3°/ Mme T M, représentée par sa mère, Mme S P, 4°/ Mme H M, représentée par sa...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° E 22-11.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. K O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-11.615 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° C 22-11.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. H K, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 22-11.659 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 10, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Attila protection rapprochée, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ à la sociét...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10338 F Pourvoi n° Q 22-11.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. O D, domicilié Adresse 2 Espagne, a formé le pourvoi n° Q 22-11.670 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai chambre 2, section 1, dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France...
