La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 4

Le moyen qui postule qu'une ordonnance d'un premier président de cour d'appel, statuant en matière de soins sans consentement, doit être... CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 202 FS-B Pourvoi n° H 23-18.590 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 M. K...

N° D 23-84.321 F-B N° 00466 MAS2 24 AVRIL 2024 IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 M. M X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 23 mai 2023, qui, dans la procédure suivie du chef de fraude fiscale, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur...

N° D 23-85.333 F-B N° 00633 RB5 24 AVRIL 2024 OPPOSITION : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 L'association 1 a formé opposition à l'arrêt de cette chambre, en date du 23 août 2023, qui, sur le pourvoi de M. X C, Mmes S B, épouse Y, I N et M C, épouse L, a cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : E 23-12.677 Demandeurs : Mme B Avocats : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeurs : la Caisse des dépôts et consignations Avocats : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60584 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme L B, domiciliée Adresse 1, a formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.250 Demandeurs : M. Y Avocats : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeurs : l'Autorité des marchés financiers Avocats : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. C Y, domicilié Adresse 2 Royaume-Uni, a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 7, dans le...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : A 23-20.470 Demandeurs : Mme N Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : la société Australe Avocats : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60560 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme G N, domiciliée Adresse 1, a formé un pourvoi le 29 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Metz chambre commerciale...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : T 23-21.268 Demandeurs : la société Le Nautile Avocats : la SARL Ortscheidt Défendeurs : M. V et autre Ordonnance : 60546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Nautile, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, dans...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : N 23-21.309 Demandeurs : Mme Z Avocats : la SCP Spinosi Défendeurs : la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ain Ordonnance : 60582 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme J Z épouse Y X, domiciliée Adresse 1 Suisse, a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, protection sociale, dans le...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.451 Demandeurs : la société HD Invest Avocats : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeurs : M. Z Avocats : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HD Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.460 Demandeurs : la société Vincent Coste design studio et associés Avocats : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeurs : Mme H et autres Avocats : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Duhamel Ordonnance : 60538 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vincent Coste design studio et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est...