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18/04/2024 | FRANCE | N°23-21.460

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 avril 2024, 23-21.460


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: B 23-21.460


Demandeur(s)
: la société Vincent Coste design studio et associés


Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés


Défendeur(s)
: Mme [H] et autres


Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SCP Duhamel






Ordonnance
: 60538



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée p

ar le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Vincent Coste design studio et associés, société à responsabilité limitée, dont le sièg...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: B 23-21.460


Demandeur(s)
: la société Vincent Coste design studio et associés


Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés


Défendeur(s)
: Mme [H] et autres


Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SCP Duhamel






Ordonnance
: 60538



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Vincent Coste design studio et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 7], de la société [K] Bertholet pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Teppan,

3°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 7], de la société [K] Bertholet pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Spankysushing,

4°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Teppan,

5°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Spankysushing,

6°/ à la société Red Banana, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6],

7°/ à la société Teppan, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],

8°/ à la société Spankysushing, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 5].






Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Vincent Coste design studio et associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vincent Coste design studio et associés de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-21.460
Date de la décision : 18/04/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence 02


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 avr. 2024, pourvoi n°23-21.460


Origine de la décision
Date de l'import : 23/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.21.460
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