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18/04/2024 | FRANCE | N°23-21.309

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 avril 2024, 23-21.309


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 23-21.309


Demandeur(s)
: Mme [Z]


Avocat(s)
: la SCP Spinosi


Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain






Ordonnance
: 60582



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [J] [Z] épouse [Y] [X], domicili

ée [Adresse 1] (Suisse), a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale)...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 23-21.309


Demandeur(s)
: Mme [Z]


Avocat(s)
: la SCP Spinosi


Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain






Ordonnance
: 60582



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [J] [Z] épouse [Y] [X], domiciliée [Adresse 1] (Suisse), a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [J] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [Z] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-21.309
Date de la décision : 18/04/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble TA


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 avr. 2024, pourvoi n°23-21.309


Origine de la décision
Date de l'import : 23/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.21.309
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