La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 4
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| CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 417 FS-D Pourvoi n° G 22-21.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est saisie d'office, le 27 mars 2024, en vue du rabat de son arrêt n° 61 FS-B rendu le 1er février 2024 sur le pourvoi n° G 22-21.025 en cassation partielle d'un arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Poitiers 1re...
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10431 F Pourvoi n° H 22-21.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société AIB Patrimoine, dont le siège est Adresse 2, société à responsabilité limitée, a formé le pourvoi n° H 22-21.277 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre section 1, dans le litige l'opposant à la société Galp, société civile...
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° G 22-21.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-21.301 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C W, domicilié Adresse 3 Polynésie, 2°/ à l'association AGIPI...
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 674 F-B Pourvoi n° D 22-21.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. Y S, domicilié Adresse 3, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'W C, épouse S, décédée le 1er mars 2023, a formé le pourvoi n° D 22-21.366 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 1, dans le litige les opposant...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10641 F Pourvoi n° Q 22-21.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. H B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-21.445 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Aréas dommages, dont le siège est Adresse 1...
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10435 F Pourvoi n° C 22-21.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Les Bords de Lémance, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, Localité 2, a formé le pourvoi n° C 22-21.549 contre l'arrêt rendu le 10 août 2022 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Z E épouse H, 2...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10642 F Pourvoi n° E 22-21.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Avendi, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Lasn, a formé le pourvoi n° E 22-21.804 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen chambre civile et...
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° A 22-21.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Jekalomi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-21.869 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy 5e chambre commerciale, dans le litige l'opposant à la société Vivenda immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège...
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10422 F Pourvoi n° F 22-22.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. R K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-22.035 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai 3e chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Galian, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est Adresse...
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 419 FS-B Pourvoi n° F 22-22.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. O N, domicilié Adresse 6 Madagascar, a formé le pourvoi n° F 22-22.058 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme L X, épouse B, domiciliée Adresse 4, 2°/ à M. P X dit Y, domicilié Adresse 1, 3...
