La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 3
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| CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° U 22-15.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, dont le siège est Adresse 1, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 22-15.929 contre le jugement rendu le 4 février 2022 par le tribunal judiciaire de...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10563 F Pourvoi n° P 22-15.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 M. E G, domicilié Adresse 1, gérant majoritaire de la société 3, a formé le pourvoi n° P 22-15.993 contre l'arrêt n° RG : 20/01330 rendu le 7 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans le litige l'opposant à l'union...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° U 22-15.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 M. W H, domicilié Adresse 1, gérant majoritaire de la société 3, a formé le pourvoi n° U 22-15.998 contre l'arrêt n° RG : 20/01337 rendu le 7 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans le litige l'opposant à l'union...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° B 22-16.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Rhône-Alpes, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-16.097 contre les arrêts n° RG : 20/02149 rendus les 23 juillet 2021 et 11 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-8...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10591 F Pourvoi n° C 22-16.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme Z N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-16.374 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier 3e chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10594 F Pourvoi n° X 22-16.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 M. P G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-16.438 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° G 22-16.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-16.494 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Caen chambre sociale, section 3, dans le litige l'opposant à la société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° V 22-17.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société 4, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-17.080 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section SB, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme C W, épouse J, domiciliée Adresse 3, 2°/ à la caisse primaire d'assurance...
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10571 F Pourvoi n° F 22-17.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme V I, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-17.343 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, dont le...
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 624 F-B Pourvoi n° S 22-17.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est Adresse 3, Localité 4, a formé le pourvoi n° S 22-17.468 contre les arrêts n° RG : 18/13448 rendus les 29 octobre 2021 et 8 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Z L...
