La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16692
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| France, Conseil d'État, 25 novembre 1898, 91168
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Travaux communaux - Plans et devis - Communication refusée à un...
| France, Conseil d'État, 25 novembre 1898, 95587
16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Démission d'office. 16-02-01 Lorsque, dans une commune de plus de...
| France, Conseil d'État, 06 août 1898, 90952
16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Révocation - Motifs - Recours. 16-02-04 Le Conseil d'Etat est-il compétent...
| France, Conseil d'État, 22 juillet 1898, 94786
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Révocation - Motifs - Recours. 16-02-03 L'arrêté par lequel le préfet suspend un...
| France, Conseil d'État, 08 juillet 1898, 90945
16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Actes d'administration et de gestion -...
| France, Conseil d'État, 01 juillet 1898, 88358
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Police de la voirie urbaine - Autorisation de poser des fils...
| France, Conseil d'État, 01 juillet 1898, 89714
16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - Société musicale - Retrait de la permission de sortir en corps - Détournement de...
| France, Conseil d'État, 13 mai 1898, 90051
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE 1 Arrêté réglementant l'établissement des cabinets...
| France, Conseil d'État, 23 avril 1898, 91125
16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - Démission d'office - Cause d'exclusion antérieure à l'élection - Non...
| France, Conseil d'État, 02 avril 1898, 85593 et 85594
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Délibération annulable pour...
