La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16747
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| France, Conseil d'État, 18 mars 1898, 93756
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE 1 Etablissement privé de bienfaisance - Maladie...
| France, Conseil d'État, 18 février 1898, 84208
16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Employés municipaux - Garde champêtre -...
| France, Conseil d'État, 04 février 1898, 85270
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Chasse. 16-02-03-01 Interdiction de placer des...
| France, Conseil d'État, 04 février 1898, 89831
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Nombre nécessaire des membres présents aux délibérations....
| France, Conseil d'État, 04 février 1898, 90266
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Réclamation - Recours - Qualité pour...
| France, Conseil d'État, 28 janvier 1898, 89267
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Employés municipaux nommés par le sous-préfet - Suspension par le...
| France, Conseil d'État, 14 janvier 1898, 85635
16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - Dénonciation contre des conseillers à raison de faits se rapportant à...
| France, Conseil d'État, 17 décembre 1897, 77526 et 78237
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Délibérations annulables pour...
| France, Conseil d'État, 03 décembre 1897, 84907
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Courses de taureaux - Arrêté municipal autorisant...
| France, Conseil d'État, 07 août 1897, 85680
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène - Ville de Paris - Tout à l'égout - Mesures d'exécution annulées -...
