La jurisprudences de France | Conseil constitutionnel - page 621

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par MM. Bernard Cornut-Gentille, demeurant à Cannes Alpes-Maritimes, Les pins blancs, boulevard Gazagnaire et Yvon Grinda, demeurant à Vallauris Alpes-Maritimes, résidence Méditerranée, enregistrée le 2 juillet 1981 à la préfecture des Alpes-maritimes et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la cinquième circonscription des Alpes-maritimes pour la désignation d'un...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean-Eric Bousch demeurant à Forbach Moselle, 13, rue du Pont, enregistrée le 2 juillet 1981 à la préfecture de la Moselle et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la sixième circonscription de la Moselle pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Paul Bladt, député, enregistrées le 16 juillet...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu : 1° La requête présentée par M. François Burck, demeurant à Nouméa Nouvelle-Calédonie ; 2° La requête présentée par M. Alain Fraise, demeurant à Nouméa Nouvelle-Calédonie ; 3° La requête présentée par M. Max Chivot, demeurant à Nouméa Nouvelle-Calédonie ; Les dites requêtes respectivement enregistrées les 18 juin 1981, 19 juin 1981 et 24 juin 1981 au Haut-commissariat de la République dans l'océan Pacifique, et tendant à ce qu'il soit statué sur les...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu : 1° La requête présentée par M. Ahmed MAOULIDA, demeurant à M'Tsapéré Mayotte, enregistrée le 18 juin 1981 à la Représentation du Gouvernement à Mayotte et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 14 juin 1981 dans la circonscription de Mayotte pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; 2° La requête présentée M. Frédéric GABRIEL, demeurant à Paris 16e, 36, rue Chardon-Lagache, enregistrée...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 3 juin 1981 ; Vu : 1° La requête présentée par M. Gaston Villeger, demeurant à Voiron Isère, 16, cours Sénozan, enregistrée le 30 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 14 et 21 juin 1981 dans la quatrième circonscription de l'Isère pour la désignation d'un député à l'Assemblée...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean-François Mancel, demeurant à Beauvais Oise, 11 bis, boulevard Amyot-d'Inville, enregistrée le 1er juillet 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la cinquième circonscription de l'Oise pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Guy...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1981 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. René Chauffour, demeurant : 1, chemin de la Garenne à Angoulême, enregistrée le 16 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 14 juin 1981 dans la première circonscription de la Charente pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Jean-Michel...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu 1° sous le numéro 81-915 la requête présentée par M. Michel GARSMEUR demeurant à Trédarzec BP 48, 22220 Tréguier, enregistrée le 22 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 14 juin 1981 dans la cinquième circonscription des Côtes-du-Nord pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale, ainsi que sur les opérations électorales...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 3 de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires ; Vu le Code électoral ; Vu la loi n°71-424 du 10 juin 1971 portant Code du service national ; Vu le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 27 mai 1981 ; Vu la requêté présentée par M. Henri MOREL-MAROGER, demeurant à Paris, 9, rue Poliveau, enregistrée le 24 juin l981t au secrétariat général du Conseil...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 3 de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires ; Vu le Code électoral ; Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant Code du service national ; Vu le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 29 mai 1981 ; Vu la requête présentée par M. Pierre MINNAERT, demeurant à Paris, 22, rue Daniel, enregistrée le 24 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel...