La jurisprudences de Congo - page 3

BAIL COMMERCIAL - EXPULSION DU PRENEUR ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 46 du 22 avril 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 19. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 19.

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 11 du 11 AVRIL 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14.

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - SOCIÉTÉ EN CRÉATION ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 06 du 14 mars 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11.

DROIT DES ASSURANCES - CONVENTION D'APPORTEURS LIBRES D'AFFAIRES - DURÉE - UN AN RENOUVELABLE - RÉMUNÉRATION - COMMISSION SUR LA PRIME -... Ayant pour conseil maître HOMBESSA Gabriel qui s'est déconstitué en cours de procédure, relayé par maîtres C Ad et Af Aa, tous avocats inscrits au barreau de la Cour d’appel de Brazzaville ; Lesquels ont attrait devant le Tribunal de commerce de céans la Société NSIA-CONGO Assurance, siège social n° 1 Avenue Ah Aj Ai Ae, centre-ville, Brazzaville dont les intérêts sont défendus par le cabinet d'avocats BANZANI, inscrit au barreau de la Cour d’appel de Brazzaville ; FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS DES...

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ... - principal : 122.261.585 francs CFA ; - Intérêts aux taux bancaires : 19.389.237 francs CFA ; - Frais et accessoires : 5.000.000 francs CFA ; FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS DES PLAIDEURS Il résulte aussi bien de l'exploit d'opposition régularisée par monsieur Pierre LEHOT, représenté et plaidant par maître Rock Nicaise ITOUA LEBO que des écritures en réponse produites par la Congolaise de Banque dont les intérêts sont défendus par maître Jean Prosper MABASSI que, selon la partie opposante, la...

SÛRETÉS - HYPOTHÈQUE - HYPOTHÈQUE FORCÉE JUDICIAIRE - CRÉANCE - PAIEMENTS PARTIELS - SOLDE - NON-PAIEMENT - ORDONNANCE SUR REQUÊTE -... la société LE CEDRE n'a donné aucune suite ; Que c'est ainsi qu'en garantie pour le recouvrement de sa créance par requête date du 04 novembre 2009, elle a sollicité du Président du Tribunal de grande instance de Pointe-Noire l'inscription d'une hypothèque conservatoire sur l'immeuble, propriété de la société LE CEDRE sis à côté du marché Plateau, Centre-ville à Pointe-Noire, objet du titre foncier n° 324 ; Que suivant ordonnance n° 660 du 30 novembre 2009, le Président dudit Tribunal a ordonné la...

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - RÈGLEMENT PRÉVENTIF - REQUÊTE AUX FINS DE RÈGLEMENT PRÉVENTIF - DÉPÔT DES PIÈCES EXIGÉES -... Qu'ainsi, les Etablissements PHILOPHIL ne devait et ne doivent à la LCB que la somme en principal qui lui et réclamée, soit 30.351.979 F.CFA ; Qu'or, outre que ces Etablissements connaissent une impasse les difficultés de santé de sa gérante, à ce jour en Afrique du sud pour des soins ne l'ont pas permis, à brève échéance, de respecter ses engagements vis-à-vis de sa créancière ; Que la LCB, par le truchement de maître Flavien MOUSSASSI K. Huissier de justice, a en date du 12 janvier 2010 l'a...

DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - RECHERCHE MINIÈRE - IMPORTANCE DES INVESTISSEMENTS -... d'un permis de recherches minières pour le fer dit « Mayoko Lékoumou » dans le département du Niari ; - Convention entre la REPUBLIQUE DU CONGO et la Société DMC IRON CONGO relative à la recherche minière pour le fer dans la Zone de Mayoko - Lékoumou département du Niari ; - Etats financiers 2008 et 2009 ; Qu'à l'appui de sa requête, elle expose : Qu'elle a signé une convention avec la REPUBLIQUE DU CONGO relative à la recherche minière pour fer dans la zone de Mayoko-Lékoumou ; Qu'elle est une...

DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GIE - LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE - AG DES ASSOCIES - DÉCISION DE DISSOLUTION - LIQUIDATEUR -...

DÉFENSE À EXÉCUTION PROVISOIRE - LIQUIDATION - SYNDIC ... Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 35 du 17 juin 2010. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 9. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 9.