Page 2 des 4 940 résultats trouvés :
| Canada, Cour suprême, 26 janvier 2024, R. c. Brunelle, 2024 CSC 3
charte — parties appelantes — Cour supérieure — réparations — procès — existence — personnes accusées — vertu — abus de procédures — catégorie... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Brunelle, 2024 CSC 3 Appel entendu : 8 février 2023 Jugement rendu : 26 janvier 2024 Dossier : 39917 Entre : Daniel Brunelle, Siobol Chounlamountry, Simon Girard, Frédéric Thompson, Jonathan Verret-Casaubon, Jérémie Béliveau-Laliberté, Bernard Mailhot, Alexandre Bouchard, Yves Fernand Buonora, Denis Bilodeau, Carl Chevarie, Terrence Willard, Keven Faucher, Guillaume Fleurent, Éric Guerrier, Danny Guilbeault, Tammy Lamontagne, Olivier...
| Canada, Cour suprême, 17 janvier 2024, R. c. Landry, 2024 CSC 2
témoins — site web — fonctionnement — Politique de confidentialité de CanLII — fins — navigation — Quebec Court — fraud conviction — jugement... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Landry, 2024 CSC 2 Appel entendu : 17 janvier 2024 Jugement rendu : 17 janvier 2024 Dossier : 40394 Entre : Nicolas Landry Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Kasirer, O’Bonsawin et Moreau Jugement lu par : par. 1 à 4 La juge Karakatsanis Majorité : Les juges Karakatsanis, Kasirer, O’Bonsawin et Moreau Dissidence : La juge Côté Avocats : Ariane Gagnon-Rocque et...
| Canada, Cour suprême, 16 janvier 2024, R. c. Vu, 2024 CSC 1
témoins — site web — fonctionnement — Politique de confidentialité de CanLII — fins — military judge — navigation — Court Martial Appeal —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Vu, 2024 CSC 1 Appel entendu : 16 janvier 2024 Jugement rendu : 16 janvier 2024 Dossier : 40655 Entre : Sa Majesté le Roi Appelant et Soldat D.T. Vu Intimé Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Rowe, Martin, Jamal, O’Bonsawin et Moreau Jugement lu par : par. 1 à 4 Le juge en chef Wagner Majorité : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Rowe, Martin, Jamal...
| Canada, Cour suprême, 15 décembre 2023, R. c. Lawlor, 2023 CSC 34
témoins — site web — fonctionnement — Politique de confidentialité de CanLII — fins — navigation — santé mentale — exposé au jury — premier... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Lawlor, 2023 CSC 34 Appel entendu : 15 décembre 2023 Jugement rendu : 15 décembre 2023 Dossier : 40500 Entre : Derrick Michael Lawlor Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Rowe, Martin, Kasirer, O’Bonsawin et Moreau Jugement lu par : par. 1 à 5 La juge O’Bonsawin Dissidence lue par : par. 6 à 8 Le juge Kasirer Majorité : Les juges Rowe, Martin, O’Bonsawin et...
| Canada, Cour suprême, 14 décembre 2023, R. c. Lindsay, 2023 CSC 33
témoins — site web — fonctionnement — juge du procès — trial judge — Politique de confidentialité de CanLII — fins — navigation — aggravated... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Lindsay, 2023 CSC 33 Appel entendu : 14 décembre 2023 Jugement rendu : 14 décembre 2023 Dossier : 40569 Entre : Trevor Ian James Lindsay Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Karakatsanis, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau Jugement unanime lu par : par. 1 à 4 Le juge Jamal Avocates : Alias Sanders, pour l’appelant. Katherine Elizabeth Fraser, pour l’intim...
ministre — parents non-ayants droit — demandes — admissions — exercice — décisions — balance proportionnée — pouvoir discrétionnaire — Charte... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c. Territoires du Nord-Ouest Éducation, Culture et Formation, 2023 CSC 31 Appel entendu : 9 février 2023 Jugement rendu : 8 décembre 2023 Dossier : 39915 Entre : Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest et A.B. Appelantes et Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest Intimé Et entre : Commission scolaire...
| Canada, Cour suprême, 8 décembre 2023, R. c. B.E.M., 2023 CSC 32
témoins — site web — fonctionnement — Politique de confidentialité de CanLII — fins — navigation — plaidoiries finales — Crown counsel — juge... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. B.E.M., 2023 CSC 32 Appel entendu : 8 décembre 2023 Jugement rendu : 8 décembre 2023 Dossier : 40221 Entre : B.E.M. Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Directrice des poursuites pénales, procureur général de l’Ontario et Criminal Trial Lawyers’ Association Intervenants Traduction française officielle Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Martin, Kasirer et Moreau Jugement unanime lu par : par. 1 à 9 Le juge...
| Canada, Cour suprême, 1 décembre 2023, R. c. Zacharias, 2023 CSC 30
charte — policiers — conduites — arrestations — chiens renifleurs — arrêts Grant — violations — éléments de preuve — analyse fondée — juges du... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Zacharias, 2023 CSC 30 Appel entendu : 15 mai 2023 Jugement rendu : 1er décembre 2023 Dossier : 40117 Entre : George Zacharias Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Procureur général de l’Ontario et procureur général de l’Alberta Intervenants Traduction française officielle Coram : Les juges Côté, Rowe, Martin, Kasirer et O’Bonsawin Motifs conjoints : par. 1 à 76 Les juges Rowe et O’Bonsawin Motifs...
| Canada, Cour suprême, 17 novembre 2023, Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29
applications — valeurs mobilières — appelants — provinces — arrêt Unifund — Québec — compétentes — extérieur — règles — vertu — défendeurs —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29 Appel entendu : 18 janvier 2023 Jugement rendu : 17 novembre 2023 Dossier : 39920 Entre : Frederick Langford Sharp Appelant et Autorité des marchés financiers Intimée - et - Procureur général du Québec, Shawn Van Damme, Vincenzo Antonio Carnovale, Pasquale Antonio Rocca et Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Intervenants Et entre : Shawn Van Damme, Vincenzo Antonio...
| Canada, Cour suprême, 10 novembre 2023, R. c. Grand Sudbury (Ville), 2023 CSC 28
employeurs — constructeurs — acteurs — devoirs — diligence raisonnable — interprétations — chantiers de construction — responsabilités —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Grand Sudbury Ville, 2023 CSC 28 Appel entendu : 12 octobre 2022 Jugement rendu : 10 novembre 2023 Dossier : 39754 Entre : Ville du Grand Sudbury Appelante et Ministère du Procureur général Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences Intimé - et - Conseil canadien du commerce de détail, Municipalité régionale de York, Municipalité régionale de Peel, Municipalité régionale de Durham...