La jurisprudences de Canada - page 421
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| Paré c. Bonin, [1977] 2 R.C.S. 342 (1 avril 1976)
Droit matrimonial — Annulation de mariage — Absence de consentement — Mariage putatif — Nullité du contrat de mariage — Maintien des... Cour suprême du Canada Paré c. Bonin, 1977 2 R.C.S. 342 Date: 1976-04-01 Roger Paré Appelant; et Dame Carole Bonin Intimée. 1975: le 9 mai; 1976: le 1er avril. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré.
| Banque Royale du Canada c. Concrete Column Clamps (1961) Ltd., [1977] 2 R.C.S. 456 (1 avril 1976)
Lettres de change — Faux endossement — Chèques faits à des anciens employés — «Personne fictive» — Responsabilité de la banque — Loi sur les... Cour suprême du Canada Banque Royale du Canada c. Concrete Column Clamps 1961 Ltd., 1977 2 R.C.S. 456 Date: 1976-04-01 La Banque Royale du Canada Défenderesse Appelante; et Concrete Column Clamps 1961 Ltd. Demanderesse Intimée. 1975: le 18 juin; 1976: le 1er avril. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
| Scotia Square Hotel Ltd. et al. c. City of Halifax, [1977] 2 R.C.S. 490 (1 avril 1976)
Droit municipal — Contrats — Interprétation — Engagement par une municipalité de faire desservir une zone de réaménagement par un système... Cour suprême du Canada Scotia Square Hotel Ltd. et al. c. City of Halifax, 1977 2 R.C.S. 490 Date: 1976-04-01 Scotia Square Hotel Limited et Halifax Developments Limited Appelantes; et The City of Halifax Intimée. 1975: le 24 novembre; 1976: le 1er avril. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Spence, Dickson et Beetz. EN APPEL D’UN ARRÊT DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE.
| R. c. Hamm, [1977] 2 R.C.S. 85 (1 avril 1976)
Véhicules automobiles — Ivressomètre — Certificat d’analyse — Avis de l’intention de produire ce certificat — «Avis raisonnable» — Avis donné... Cour suprême du Canada R. c. Hamm, 1977 2 R.C.S. 85 Date: 1976-04-01 Sa Majesté la Reine Appelante; et John Peter Hamm Intimé. 1976: le 24 février; 1976: le 1er avril. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE
| Di Iorio c. Gardien de la prison de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 152 (1 avril 1976)
Droit constitutionnel — Loi provinciale prévoyant une enquête sur le crime organisé — Témoins refusant de témoigner condamnés pour outrage au... COUR SUPRÊME DU CANADA Di Iorio c. Gardien de la prison de Montréal, 1978 1 R.C.S. 152 Date : 1976-11-20 Nicola Di Iorio et Gérard Fontaine Appelants; et Le gardien de la prison commune de Montréal Intimé; et Rhéal Brunet et autres Mis en cause; et Le procureur général du Canada, le procureur général du Québec, le procureur général de l’Ontario, le procureur général de l’Alberta, le procureur général de la Colombie-Britannique et le procureur général du Nouveau-Brunswick...
| Holder c. Dundass et al., [1977] 1 R.C.S. 712 (18 mars 1976)
Responsabilité — Chute dans un escalier — Escalier non conforme au règlement municipal — Lien de causalité — Suffisance de preuve —... Cour suprême du Canada Holder c. Dundass et al., 1977 1 R.C.S. 712 Date: 1976-03-18 Dame Patricia A. Holder Appelante; et Roberta P. Dundass et al. Intimés. 1976: 1e 18 mars. Présents: Les juges Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson et Beetz. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
| Loubier c. Vallerand et al., [1977] 1 R.C.S. 713 (12 mars 1976)
Véhicules automobiles — Responsabilité — Collision avec un enfant — Présomption de faute contre le propriétaire du véhicule — Question de... Cour suprême du Canada Loubier c. Vallerand et al., 1977 1 R.C.S. 713 Date: 1976-03-12 Jean-Paul Loubier Appelant; et Gérard Vallerand et Émillienne Gilbert Intimés. 1976: le 12 mars. Présents: Les juges Martland, Judson, Pigeon, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
Droit administratif — Contrôle judiciaire — Offices et tribunaux — Justice naturelle — Partialité ou crainte de partialité — Demande de... Cour suprême du Canada Committe for Justice and Liberty c. L’Office national de l’énergie, 1978 1 R.C.S. 369 Date: 1976-03-11 DANS L’AFFAIRE DE la Loi sur l’Office national de l’énergie; ET DANS L’AFFAIRE D’une demande présentée sous la cote 1555-C46-1 par Pipeline de gaz arctique canadien Limitée en vue d’obtenir un certificat de commodité et nécessité publiques pour la construction et l’exploitation d’un pipe-line pour le transport du gaz naturel; ET DANS L’AFFAIRE DES demandes présentées...
| Doyle c. Doyle, [1977] 2 R.C.S. 198 (26 février 1976)
Mari et femme — Exception déclinatoire — Résidence et domicile du défendeur — Action en annulation ou en déclaration de nullité du mariage —... Cour suprême du Canada Doyle c. Doyle, 1977 2 R.C.S. 198 Date: 1976-02-26 John C. Doyle Appelant; et Maria G. Doyle Intimée. 1975: le 9 décembre; 1976: le 25 février. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
| Vail c. MacDonald, [1976] 2 R.C.S. 825 (25 février 1976)
Médecins et chirurgiens — Négligence — Aucun battement du pouls dans la cheville fracturée — Obligation du chirurgien de consulter un... Cour suprême du Canada Vail c. MacDonald, 1976 2 R.C.S. 825 Date: 1976-02-25 Dr. W.J. Vail Plaignant Appelant; et David William MacDonald, York County Hospital et Dr. John Fearon Défendeurs Intimés. 1975: les 15, 16 et 17 octobre; 1976: le 25 février. Présents: Les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence et Dickson. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
