POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1] qui a infirmé un jugement de la Cour supérieure condamnant les intimés à des dommages-intérêts. Pourvoi accueilli avec dépens.
J. Nuss, c.r., et E. Drymer, pour l’appelante.
J. Vincent O’Donnell, c.r., pour les intimés.
Le jugement a été rendu oralement au nom de la Cour par
LE JUGE RITCHIE — Nous sommes tous d’avis que les conclusions du savant juge de première instance sont fondées sur la preuve et que la Cour d’appel n’avait pas raison de les modifier.
Le pourvoi est donc accueilli, l’arrêt de la Cour d’appel est infirmé et le jugement de première instance est rétabli.
L’appelante a droit à ses dépens en cette Cour et en Cour d’appel.
Pourvoi accueilli avec dépens.
Procureurs de l’appelante: Ahern, de Brabant, Nuss & Drymer, Montréal.
Procureurs des intimés: Tansey, de Grandpré, Bergeron, Lavery, O’Donnell & Clark, Montréal.
Date de l'import : 06/04/2012 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1976-03-18;.1977..1.r.c.s..712
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