La jurisprudences de Canada - page 383
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| Sturn c. Testament de Lettner, [1979] 2 R.C.S. 910 (14 juin 1979)
Testaments — Interprétation — Ordre de faire un legs à une amie qui a fourni de l’aide si le fiduciaire vend les actions — Larges pouvoirs... Cour suprême du Canada Sturn c. Testament de Lettner, 1979 2 R.C.S. 910 Date: 1979-06-14 Pat Sturn Plaignant Appelante; et Le testament de Pearce Leyland Snowdon Lettner Défendeur Intimé. 1979: 28 mai; 1979: 14 juin. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Dickson, Estey et Mclntyre. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
| R. c. Mansour, [1979] 2 R.C.S. 916 (14 juin 1979)
Véhicules automobiles — Conduite sans permis — Permis de conduire suspendu par la province — Véhicule conduit dans un terrain privé — Permis... Cour suprême du Canada R. c. Mansour, 1979 2 R.C.S. 916 Date:1979-06-14 Sa Majesté La Reine Plaignant Appelante; et Maroun Mansour Deféndeur Intimé. 1978: 1er novembre; 1979: 14 juin. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
| R. c. Ali, [1980] 1 R.C.S. 221 (14 juin 1979)
Droit criminel — Véhicules à moteur — Analyseur d’haleine — Modification au Code — Echantillons d’haleine — La disposition exigeant «des... Cour suprême du Canada R. c. Ali, 1980 1 R.C.S. 221 Date: 1979-06-14 Sa Majesté La Reine Appelante; et Mohamed Mustapha Ali Intimé. 1979: 6 mars; 1979: 14 juin. Présents: Les juges Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey, Pratte et Mclntyre. EN APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE TERRE-NEUVE, DIVISION D’APPEL
| Mutuelle du Canada, compagnie d’assurance sur la vie c. Aubin, [1979] 2 R.C.S. 298 (31 mai 1979)
Assurance — Assurance-vie — Indemnité pour mort accidentelle — Clauses d’exclusion. Preuve — Affaire civile — Allégation de la commission... Cour suprême du Canada Mutuelle du Canada, compagnie d’assurance sur la vie c. Aubin, 1979 2 R.C.S. 298 Date: 1979-05-31 La Mutuelle du Canada, compagnie d’assurance sur la vie Défenderesse Appelante; et Dame Thérèse Savary Aubin Demanderesse Intimée. 1978: 20 décembre; 1979: 31 mai. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Pigeon, Dickson, Estey et Pratte. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec1 confirmant un jugement...
| Lees c. R., [1979] 2 R.C.S. 749 (31 mai 1979)
Droit criminel — Vol qualifié — Agression à coups de couteau — Sentence — Première infraction — Réputation et témoignage d’un psychiatre... Cour suprême du Canada Lees c. R., 1979 2 R.C.S. 749 Date: 1979-05-31 Michael Robin Lees Plaignant Appelant; et Sa Majesté La Reine Défendeur Intimée. 1979: 30 avril; 1979: 31 mai. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Pigeon, Dickson, Beetz, Estey, Pratte et Mclntyre. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
| Dunlop et Sylvester c. La Reine, [1979] 2 R.C.S. 881 (31 mai 1979)
Droit criminel — Parties — Aide et encouragement — Viol collectif — La plaignante a identifié les accusés comme étant deux de ses agresseurs... COUR SUPRÊME DU CANADA Dunlop et Sylvester c. La Reine, 1979 2 R.C.S. 881 Date : 1979-05-31 Randy James Dunlop et Graham Stanley Sylvester Appelants; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1978: 6 décembre; 1979: 31 mai. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU MANITOBA
| Aiello c. R., [1979] 2 R.C.S. 15 (29 mai 1979)
Cour suprême du Canada Aiello c. R., 1979 2 R.C.S. 15 Date: 1979-05-29 Lawrence Eugene Aiello Plaignant Appelant; et Sa Majesté La Reine Défendeur Intimée. 1979: 29 mai. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Beetz, Estey, Pratte et McIntyre. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. Droit criminel — Drogues — Possession aux fins de trafic. POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario1 qui a accueilli un appel interjeté par le ministère public d’un acquittement sur une accusation de possession d’un stupéfiant aux fins de trafic. Pourvoi rejeté. Allan D. Gold, pour l’appelant. E.G. Ewaschuk et...
Droit du travail — Relations de travail dans les services publics — Arbitrage — Interprétation. POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la... Cour suprême du Canada Dickson et autre c. Sa Majesté du chef de la province du Nouveau-Brunswick, 1979 2 R.C.S. 13 Date: 1979-05-24 Donald Dickson, plaignant et la Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick, agent négociateur Appelants; et Sa Majesté du chef de la province du Nouveau-Brunswick représentée par le Conseil du trésor Intimée. 1979: 24 mai. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et McIntyre. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR...
| R. c. Paquette, [1979] 2 R.C.S. 168 (23 mai 1979)
Droit criminel — Usage de faux — Notaire attestant faussement la réception d’un affidavit devant lui — Faux document annexé à un acte de prêt... Cour suprême du Canada R. c. Paquette, 1979 2 R.C.S. 168 Date: 1979-05-23 Sa Majesté La Reine Appelante; et André Paquette Intimé. 1979: 23 mai. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
| Paquette c. La Reine, [1979] 2 R.C.S. 26 (23 mai 1979)
Procès — Accusation de meurtre — Jury demandant une copie des observations du juge sur le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième... Cour suprême du Canada Paquette c. La Reine, 1979 2 R.C.S. 26 Date: 1979-05-23 Peter Ambrose Paquette Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1979: 23 mai. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey, Pratte et McIntyre. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA ‘
