La jurisprudences de Canada - page 300
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| R. c. Miller, [1988] 1 R.C.S. 230 (23 février 1988)
Droit criminel — Légalité de l'arrestation — La Cour d'appel a‑t‑elle commis une erreur en décidant que les policiers agissaient dans le... r. c. miller, 1988 1 R.C.S. 230 Bonnie Miller Appelante c. Sa Majesté La Reine Intimée répertorié: r. c. miller No du greffe: 19678. 1988: 23 février. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Estey, McIntyre, Lamer et Wilson. en appel de la cour d'appel de la saskatchewan
| Leblanc c. Leblanc, [1988] 1 R.C.S. 217 (11 février 1988)
Droit de la famille — Biens matrimoniaux — Répartition — Acquisition et préservation des biens matrimoniaux dues presque exclusivement au... Leblanc c. Leblanc, 1988 1 R.C.S. 217 Florence T. LeBlanc Appelante c. Jean‑Marie LeBlanc Intimé répertorié: leblanc c. leblanc No du greffe: 19952. 1987: 30 novembre; 1988: 11 février. Présents: Les juges Estey, McIntyre, Wilson, La Forest et L'Heureux‑Dubé. en appel de la cour d'appel du nouveau‑brunswick POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Nouveau‑Brunswick 1986, 68 R.N.‑B. 2e 325, 25 D.L.R. 4th 613, 1 R.F.L. 3d 159, 175 A.P.R. 325, qui annulait une ordonnance du...
| R. c. Godin, [1988] 1 R.C.S. 226 (11 février 1988)
Droit criminel — Décharge d'une arme à feu pour empêcher une arrestation — Échange de coup de feu entre les accusés et les gardes forestiers... r. c. godin, 1988 1 R.C.S. 226 William Godin, Réginald Devost, Donald Dionne et Rhéal Lizotte Appelants c. Sa Majesté La Reine Intimée répertorié: r. c. godin No du greffe: 19294. *1987: 30 mars. *Présents: Les juges Beetz, McIntyre, Lamer, Wilson et Le Dain. **Nouvelle audition: 1988: 27 janvier; 1988: 11 février. **Présents: Les juges Beetz, McIntyre, Lamer, Wilson et Le Dain. en appel de la cour d'appel du nouveau‑brunswick
| R. c. Green, [1988] 1 R.C.S. 228 (11 février 1988)
Droit criminel — Agression sexuelle — Preuve de faits similaires — Intimé accusé d'agression sexuelle contre une mineure — Preuve provenant... r. c. green, 1988 1 R.C.S. 228 Sa Majesté La Reine Appelante c. Kenneth Allen Green Intimé répertorié: r. c. green No du greffe: 19996. 1987: 1er décembre; 1988: 11 février. Présents: Les juges Estey, McIntyre, Lamer, La Forest et L'Heureux‑Dubé. en appel de la cour d'appel du manitoba
| Côte Saint-Luc (cité de) c. Stern, [1988] 1 R.C.S. 215 (3 février 1988)
Droit municipal — Taxe d'affaires — Inscription d'un immeuble au rôle de la valeur locative — Plainte — Compétence du Bureau de révision de... côte saint-luc cité de c. stern, 1988 1 R.C.S. 215 Cité de Côte Saint‑Luc Appelante c. Gershon Stern et Zalman Stern Intimés et Communauté urbaine de Montréal Mise en cause répertorié: côte saint‑luc cité de c. stern No du greffe: 18901. 1988: 3 février. Présents: Les juges Beetz, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé. en appel de la cour d'appel du québec
| R. c. Graham, [1988] 1 R.C.S. 214 (2 février 1988)
Droit criminel — Verdict imposé — Pourvoi de plein droit — Aucune erreur dans la décision de la Cour d'appel. POURVOI contre un arrêt de la... r. c. graham, 1988 1 R.C.S. 214 Dale Patrick Graham Appelant c. Sa Majesté La Reine Intimée et Le procureur général du Canada Intervenant répertorié: r. c. graham No du greffe: 19417. 1988: 2 février. Présents: Les juges Estey, McIntyre, Lamer, Wilson et L'Heureux‑Dubé. en appel de la cour d'appel de l'ontario
| R. c. Cronin, [1988] 1 R.C.S. 213 (1 février 1988)
r. c. cronin, 1988 1 R.C.S. 213 Vernon Leo Cronin et Royce John King Appelants c. Sa Majesté La Reine Intimée répertorié: r. c. cronin No du greffe: 19441. 1988: 1er février. Présents: Les juges Estey, McIntyre, Lamer, Wilson et Le Dain. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel — Suspension des poursuites — La façon dont le ministère public a mené une poursuite privée justifie‑t‑elle la suspension des poursuites contre les accusés? POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, rendu le 13 juin 1985, qui a accueilli un appel du ministère public et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Russell J...
| R. c. Horse, [1988] 1 R.C.S. 187 (28 janvier 1988)
Indiens — Droits de chasse — Droit d'accès aux terres privées pour y chasser — Aucun écriteau sur les terres en question — Existe‑t‑il un... r. c. horse, 1988 1 R.C.S. 187 Ernest Horse, Clement Horse, Phillip Horse, Peter Horse, James Standingwater, Kenneth Standingwater, Clarence Fiddler et Percy Alexander Appelants c. Sa Majesté La Reine Intimée répertorié: r. c. horse No du greffe: 19164. 1987: 19 octobre; 1988: 28 janvier. Présents: Les juges Beetz, Estey, McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain et L'Heureux‑Dubé. en appel de la cour d'appel de la saskatchewan POURVOI contre des arrêts de la Cour d'appel de la Saskatchewan...
| R. c. Antoine, [1988] 1 R.C.S. 212 (28 janvier 1988)
Droit criminel — Procédure — Plaidoyer de culpabilité — Aucune raison valable de permettre à l'accusé de changer son plaidoyer. Arrêt: Le... r. c. antoine, 1988 1 R.C.S. 212 Mustapha Antoine Appelant c. Sa Majesté La Reine Intimée répertorié: r. c. antoine No du greffe: 18848. 1987: 14 décembre; 1988: 28 janvier. Présents: Les juges Beetz, Estey, McIntyre, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé. en appel de la cour d'appel du québec
| R. c. Simpson, [1988] 1 R.C.S. 3 (28 janvier 1988)
Droit criminel — Exposé au jury — Parties par intention commune — Perpétration par les accusés du crime planifié — Le juge du procès a‑t‑il... r. c. simpson, 1988 1 R.C.S. 3 Daniel E. Simpson et Wayne Ochs Appelants c. Sa Majesté La Reine Intimée répertorié: r. c. simpson Nos du greffe: 17851, 17895. 1986: 28 mai; 1988: 28 janvier. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, McIntyre, Wilson et Le Dain. en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique POURVOIS contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique 1983, 6 C.C.C. 3d 516, 1983 5 W.W.R. 673, qui a rejeté les appels des appelants...
