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28/01/1988 | CANADA | N°[1988]_1_R.C.S._212

§ | R. c. Antoine, [1988] 1 R.C.S. 212 (28 janvier 1988)


r. c. antoine, [1988] 1 R.C.S. 212

Mustapha Antoine Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. antoine

No du greffe: 18848.

1987: 14 décembre; 1988: 28 janvier.

Présents: Les juges Beetz, Estey, McIntyre, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du québec

r. c. antoine, [1988] 1 R.C.S. 212

Mustapha Antoine Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. antoine

No du greffe: 18848.

1987: 14 décembre; 1988: 28 janvier.

Présents: Les juges Beetz, Estey, McIntyre, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du québec


Sens de l'arrêt : Le pourvoi est rejeté

Analyses

Droit criminel - Procédure - Plaidoyer de culpabilité - Aucune raison valable de permettre à l'accusé de changer son plaidoyer.

Arrêt: Le pourvoi est rejeté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec (1984), 40 C.R. (3d) 375, qui a rejeté l'appel de l'accusé déclaré coupable d'extorsion. Pourvoi rejeté.

Jean‑Louis Parcigneau, pour l'appelant.

Guy Pinsonnault, pour l'intimée.

Le jugement suivant a été rendu par

1. La Cour—Nous sommes tous d'avis de rejeter ce pourvoi, pour les raisons données par le juge Rothman de la Cour d'appel du Québec (1984), 40 C.R. (3d) 375.

Pourvoi rejeté.

Procureur de l'appelant: Jean‑Louis Parcigneau, Montréal.

Procureur de l'intimée: Le substitut du Procureur général, Hull.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Antoine
Proposition de citation de la décision: R. c. Antoine, [1988] 1 R.C.S. 212 (28 janvier 1988)

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Origine de la décision
Date de la décision : 28/01/1988
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 212 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-01-28;.1988..1.r.c.s..212 ?
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