La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

28/01/1988 | CANADA | N°[1988]_1_R.C.S._212

Canada | R. c. Antoine, [1988] 1 R.C.S. 212 (28 janvier 1988)


r. c. antoine, [1988] 1 R.C.S. 212

Mustapha Antoine Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. antoine

No du greffe: 18848.

1987: 14 décembre; 1988: 28 janvier.

Présents: Les juges Beetz, Estey, McIntyre, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du québec

r. c. antoine, [1988] 1 R.C.S. 212

Mustapha Antoine Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. antoine

No du greffe: 18848.

1987: 14 décembre; 1988: 28 janvier.

Présents: Les juges Beetz, Estey, McIntyre, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel du québec


Synthèse
Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 212 ?
Date de la décision : 28/01/1988
Sens de l'arrêt : Le pourvoi est rejeté

Analyses

Droit criminel - Procédure - Plaidoyer de culpabilité - Aucune raison valable de permettre à l'accusé de changer son plaidoyer.

Arrêt: Le pourvoi est rejeté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec (1984), 40 C.R. (3d) 375, qui a rejeté l'appel de l'accusé déclaré coupable d'extorsion. Pourvoi rejeté.

Jean‑Louis Parcigneau, pour l'appelant.

Guy Pinsonnault, pour l'intimée.

Le jugement suivant a été rendu par

1. La Cour—Nous sommes tous d'avis de rejeter ce pourvoi, pour les raisons données par le juge Rothman de la Cour d'appel du Québec (1984), 40 C.R. (3d) 375.

Pourvoi rejeté.

Procureur de l'appelant: Jean‑Louis Parcigneau, Montréal.

Procureur de l'intimée: Le substitut du Procureur général, Hull.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Antoine
Proposition de citation de la décision: R. c. Antoine, [1988] 1 R.C.S. 212 (28 janvier 1988)


Origine de la décision
Date de l'import : 06/04/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-01-28;.1988..1.r.c.s..212 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award