La jurisprudences de Canada - page 464

Droit de la famille — Garde — Déplacement ou non‑retour illicite d’enfant — Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international... Répertorié : Bureau de l’avocat des enfants c. Balev No du greffe : 37250. 2017 : 9 novembre; 2018 : 20 avril. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe. en appel de la cour d’appel de l’ontarioTraduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 91 : La juge en chef McLachlin avec l’accord...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Droit à l’égalité — Discrimination fondée sur le sexe — Équité salariale — Modifications à un... Traduction française officielle : Motifs de la juge Abella Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 61 : La juge Abella avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs conjoints dissidents quant au pourvoi principal par. 62 à 114 : Les juges Côté, Brown et Rowe Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Droit à l’égalité — Discrimination fondée sur le sexe — Équité salariale — Adoption d’un régime... Traduction française officielle : Motifs de la juge Abella et motifs de la juge en chef McLachlin Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs par. 1 à 56 : La juge Abella avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis et Gascon Motifs par. 57 à 153 : La juge Côté avec l’accord des juges Wagner, Brown et Rowe Motifs dissidents quant au résultat par. 154 à 159 : La juge en chef McLachlin Note : Ce...

ntario Responsabilité délictuelle — Négligence — Obligation de diligence — Prévisibilité — Lésions corporelles —... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 67 : La juge Karakatsanis avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Rowe Motifs dissidents par. 68 à 85 : Le juge Brown avec l’accord du juge Gascon Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des...

Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Gascon, Côté et Martin Numéro de dossier : 37926 JUGEMENT L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, numéro CAC 460968, 2017 NSCA 96, daté du 28 décembre 2017, a été entendu le 14 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant : traduction Le juge en chef — Au procès, M. Cain a été déclaré coupable d’agression sexuelle en application de l’art. 271 du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46 . Il a fait appel au motif que le juge du procès s’était appuyé sur la déclaration antérieure compatible de la plaignante à une fin...

Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Rowe Numéro de dossier 37845 Numéro de dossier 37846 JUGEMENT L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta Calgary, numéro 1601-0171-A, 2017 ABCA 380, daté du 15 novembre 2017, a été entendu le 15 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant: traduction Le juge Moldaver — Nous faisons nôtres, pour l’essentiel, les motifs du juge O’Ferrall. En particulier, tout comme lui nous estimons que le savant juge du procès a fusionné l’actus reus et la mens rea de l’infraction et n’a pas expliqu...

Droit administratif — Organismes et tribunaux administratifs — Compétence — Workers’ Compensation Board de la Colombie‑Britannique — Adoption... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 51 : La juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs dissidents par. 52 à 111: La juge Côté Motifs dissidents par. 112 à 125 : Le juge Brown Motifs dissidents par. 126 à 130 : Le juge Rowe Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant...

Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Brown et Rowe Numéro de dossier 37905 L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta Calgary, numéro 1601-0024-A, 2017 ABCA 286, daté du 13 décembre 2017, a été entendu le 18 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant : traduction La juge Abella — La conduite qu’a eue le juge du procès en intervenant comme il l’a fait, en se substituant aux avocats, soulève de sérieuses préoccupations, et il ne faudrait pas qu’elle se reproduise. Dans l’ensemble, toutefois, nous ne sommes pas convaincus que l’existence d’une erreur judiciaire a...

Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Brown et Rowe L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta Edmonton, numéro 1503-0165-A, 2017 ABCA 223, daté du 4 juillet 2017, a été entendu le 18 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant : traduction Le juge Rowe — Nous sommes tous d’avis que, considérés de manière objective, les motifs du juge du procès indiquent clairement que la preuve d’alibi n’était ni crédible ni fiable. Nous estimons également que les motifs exposés par le juge du procès étaient suffisants. Par conséquent, nous sommes tous d’avis de rejeter le pourvoi.

Droit criminel — Plaidoyer de culpabilité — Retrait — Conséquences indirectes — Conséquences sur le plan de l’immigration — Plaidoyer de... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Wagner, Gascon, Brown et Rowe Motifs de jugement conjoints : par. 1 à 40 Les juges Moldaver, Gascon et Brown avec l’accord du juge Rowe Motifs dissidents : par. 41 à 109 Le juge Wagner avec l’accord de la juge en chef McLachlin et de la juge Abella Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême...