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23/05/2018 | CANADA | N°2018CSC23

Canada | Canada, Cour suprême, 23 mai 2018, 2018CSC23


Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Brown et Rowe

Numéro de dossier 37905

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1601-0024-A, 2017 ABCA 286, daté du 13 décembre 2017, a été entendu le 18 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[traduction]

La juge Abella — La conduite qu’a eue le juge du procès en intervenant comme il l’a fait, en se substituant aux avocats, soulève de sérieuses préoccupations, et il ne faudrait pas qu’elle se reproduise. D

ans l’ensemble, toutefois, nous ne sommes pas convaincus que l’existence d’une erreur judiciaire a ét...

Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Brown et Rowe

Numéro de dossier 37905

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1601-0024-A, 2017 ABCA 286, daté du 13 décembre 2017, a été entendu le 18 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[traduction]

La juge Abella — La conduite qu’a eue le juge du procès en intervenant comme il l’a fait, en se substituant aux avocats, soulève de sérieuses préoccupations, et il ne faudrait pas qu’elle se reproduise. Dans l’ensemble, toutefois, nous ne sommes pas convaincus que l’existence d’une erreur judiciaire a été établie. Nous sommes par conséquent d’avis que la tenue d’un nouveau procès n’est pas justifiée. Le pourvoi est rejeté


Synthèse
Référence neutre : 2018CSC23 ?
Date de la décision : 23/05/2018
Type d'affaire : Arrêt

Parties
Demandeurs : Jason Colling
Défendeurs : Sa Majesté la Reine
Proposition de citation de la décision: Canada, Cour suprême, 23 mai 2018, 2018CSC23


Origine de la décision
Date de l'import : 10/06/2018
Fonds documentaire ?: Jugements de la Cour supreme
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2018-05-23;2018csc23 ?
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