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23/05/2018 | CANADA | N°2018CSC24

Canada | Canada, Cour suprême, 23 mai 2018, 2018CSC24


Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Brown et Rowe

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1503-0165-A, 2017 ABCA 223, daté du 4 juillet 2017, a été entendu le 18 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[traduction]

Le juge Rowe — Nous sommes tous d’avis que, considérés de manière objective, les motifs du juge du procès indiquent clairement que la preuve d’alibi n’était ni crédible ni fiable. Nous estimons également que les motifs exposés par le juge du pr

ocès étaient suffisants.

Par conséquent, nous sommes tous d’avis de rejeter le pourvoi.

Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Brown et Rowe

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1503-0165-A, 2017 ABCA 223, daté du 4 juillet 2017, a été entendu le 18 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[traduction]

Le juge Rowe — Nous sommes tous d’avis que, considérés de manière objective, les motifs du juge du procès indiquent clairement que la preuve d’alibi n’était ni crédible ni fiable. Nous estimons également que les motifs exposés par le juge du procès étaient suffisants.

Par conséquent, nous sommes tous d’avis de rejeter le pourvoi.


Synthèse
Référence neutre : 2018CSC24 ?
Date de la décision : 23/05/2018
Type d'affaire : arrêt

Parties
Demandeurs : Andrew Donald Gulliver, Appelant
Défendeurs : Sa Majesté la Reine, Intimée
Proposition de citation de la décision: Canada, Cour suprême, 23 mai 2018, 2018CSC24


Origine de la décision
Date de l'import : 10/06/2018
Fonds documentaire ?: Jugements de la Cour supreme
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2018-05-23;2018csc24 ?
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