La jurisprudences de Canada - page 457

Droit criminel — Preuve — Alibi — Preuve de faits similaires — Garage incendié et arbres détruits sur la propriété des victimes — Conclusion... Répertorié : R. c. Clifford Criminal Lawyers’ Association of Ontario et directeur des poursuites pénales du Canada, Intervenants Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 2 : La juge Abella avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wager, Côté, Brown et Rowe No du greffe : 37140. 2017 : 17 février. en appel de la cour d’appel de la Colombie-britannique Dane F. Bullerwell et Jeffrey W. Beedell, pour l’appelant...

Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Nouveaux éléments de preuve — Accusé inculpé de meurtre au deuxième degré et d’agression armée à la... Répertorié : R. c. Brown Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 2 : La juge Abella avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Rowe No du greffe : 37153. 2017 : 20 février. en appel de la cour d’appel de l’Alberta Troy Couillard, pour l’appelante. Daniel J. Song et Vincent Rizzuto, pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 La juge Abella — Eu égard à l’ensemble des...

Droit criminel — Preuve — Preuve d’expert — Admissibilité — Évaluation en reconnaissance de drogues — Conclusion de l’expert en reconnaissance... Répertorié : R. c. Bingley Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 35 : La juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Côté et Brown Motifs dissidents par. 36 à 60 : La juge Karakatsanis avec l’accord du juge Gascon Criminal Lawyers’ Association Ontario et Association canadienne des libertés civiles, Intervenantes No du greffe : 36610. 2016 : 13 octobre; 2017 : 23...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Valeurs mobilières — Infractions — Droit à un procès avec jury — Accusé inculpé d’infractions à la... Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, procureure générale du Québec, procureur général de l’Alberta, Canadian Constitution Foundation, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, British Columbia Civil Liberties Association et Association canadienne des libertés civiles Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 : La...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Valeurs mobilières — Infractions — Droit à un procès avec jury — Accusé inculpé d’infractions à la... Répertorié : R. c. Aitkens Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 : La Cour No du greffe : 36866. 2017 : 14 février; 2017 : 24 février. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe. en appel de la cour d’appel de l’alberta — POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta les...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Fouilles, perquisitions et saisies — Exclusion de la preuve — Accusé ayant avoué aux policiers... Répertorié : R. c. Paterson Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown Motifs de jugement par. 1 à 59 : Le juge Brown avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Karakatsanis et Wagner Motifs dissidents par. 60 à 99 : Le juge Moldaver avec l’accord du juge Gascon Procureur général de l’Ontario, procureur général de l’Alberta et British Columbia Civil Liberties Association, Intervenants No du greffe...

Droit criminel — Appels — Pouvoirs de la Cour d’appel — Accusé acquitté par le jury de plusieurs chefs de voies de fait et d’agression... Répertorié : R. c. S.B. Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté. Motifs de jugement par. 1 : la juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté No du greffe : 37042. 2017 : 21 mars. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté. en appel de la cour d’appel de Terre-neuve-et-labrador POURVOI contre un arrêt de la Cour...

Droit criminel — Mise en liberté provisoire — Appels — Rejet par le juge d’appel d’une demande de mise en liberté en attendant l’issue de... Répertorié : R. c. Oland No du greffe : 36986. 2016 : 31 octobre; 2017 : 23 mars. Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 70 : Le juge Moldaver avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Procureur général de l’Ontario, procureur général de la Colombie‑Britannique, procureur général de l’Alberta et Criminal Lawyers...

Assurances — Assurance automobile — Préjudice corporel — Régime public d’assurance automobile sans égard à la responsabilité — Accident... Répertorié : Godbout c. Pagé Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 78 : Le juge Wagner avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Karakatsanis, Gascon et Brown Motifs dissidents par. 79 à 160 : La juge Côté Procureure générale du Québec et Société de l’assurance automobile du Québec, Intervenantes Nos du greffe : 36385, 36388. 2016 : 6 octobre; 2017 : 24 mars. en appel de la...

Droit des professions — Avocats et procureurs — Formation professionnelle continue — Permis d’exercice d’un avocat suspendu par le Barreau... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement par. 1 à 69 : Le juge Wagner avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Moldaver, Karakatsanis et Gascon Motifs dissidents par. 70 à 98 : La juge Abella avec l’accord de la juge Côté No du greffe : 36583. 2016 : 9 novembre; 2017 : 30 mars. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver...