Répertorié : R. c. S.B.
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté.
Motifs de jugement (par. 1) : la juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté)
No du greffe : 37042.
2017 : 21 mars.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté.
en appel de la cour d’appel de Terre-neuve-et-labrador
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador (le juge en chef Green et les juges Rowe et White), 2016 NLCA 20, 30 C.R. (7th) 61, 377 Nfld. & P.E.I.R. 84, 1173 A.P.R. 84, 336 C.C.C. (3d) 38, [2016] N.J. No. 158 (QL), 2016 CarswellNfld 183 (WL Can.), qui a confirmé les verdicts d’acquittement prononcés en faveur de l’accusé. Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné.
Iain R. W. Hollett, pour l’appelante.
Rosellen Sullivan et Michael A. Crystal, pour l’intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La Juge en chef — Nous sommes d’avis d’accueillir l’appel et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès à l’égard de toutes les accusations, et ce, pour les motifs exposés par le juge en chef Green.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador, St. John’s.
Procureurs de l’intimé : Sullivan Breen King Defence, St. John’s; Spiteri & Ursulak, Ottawa.
