Répertorié : R. c. Brown
Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Rowe
Motifs de jugement (par. 1 à 2) : La juge Abella (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Rowe)
No du greffe : 37153.
2017 : 20 février.
en appel de la cour d’appel de l’Alberta
Troy Couillard, pour l’appelante.
Daniel J. Song et Vincent Rizzuto, pour l’intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Abella — Eu égard à l’ensemble des circonstances de l’espèce, nous sommes convaincus que la déclaration de type K.G.B. de monsieur Sahal était admissible, que l’on pouvait raisonnablement y ajouter foi et qu’il est raisonnable de penser qu’elle aurait pu influer sur l’issue de l’affaire.
[2] Le pourvoi est en conséquence rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.
Procureurs de l’intimé : Sprake Song & Konye, Vancouver.
