La jurisprudences de CJUE - page 2375
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| Combustibles - charbon au sens large Ententes et concentrations Matières CECA ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous vous demandons la permission, pour la clarté de nos explications, de rappeler d'abord, aussi succinctement que possible, l'essentiel des faits et de la procédure. La société requérante exploite à Bünde Westphalie une entreprise de charbon en gros. Elle remplissait la condition exigée par l'organisation de vente en commun du charbon de la Ruhr qui était encore en fonctionnement lors de la mise en vigueur du traité, le «Deutscher...
Aides accordées par les États Concurrence Politique sociale ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'association requérante, qui est une association de producteurs de charbon au sens de l'article 48 du traité du 18 avril 1951, association de droit néerlandais, vous demande l'annulation, tant pour violation du traité que pour détournement de pouvoir nous citons la requête «de la décision de la Haute Autorité relative à la prime exempte d'impôt accordée aux mineurs de fond appelée Bergmannsprämie ou aussi Schichtprämie, prime que les entreprises...
Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles Matières CECA ... Avis juridique important | 61957J0010 Arrêt de la Cour du 26 juin 1958. - Société des anciens établissements Aubert et Duval contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 10-57. Recueil de jurisprudence édition française...
Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Péréquation de ferrailles Matières CECA ... Avis juridique important | 61957J0011 Arrêt de la Cour du 26 juin 1958. - Société d'électro-chimie, d'électro-métallurgie et des aciéries électriques d'Ugine contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 11-57. Recueil de...
Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61957J0012 Arrêt de la Cour du 26 juin 1958. - Syndicat de la sidérurgie du Centre-Midi contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 12-57. Recueil de jurisprudence édition française page 00473...
Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61957J0009 Arrêt de la Cour du 26 juin 1958. - Chambre syndicale de la sidérurgie française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 9-57. Recueil de jurisprudence édition française page...
Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61957J0013 Arrêt de la Cour du 21 juin 1958. - Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie, Gußstahlwerk Carl Bönnhoff, Gußstahlwerk Witten, Ruhrstahl et Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller contre Haute Autorité de la Communauté européenne...
Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61957J0008 Arrêt de la Cour du 21 juin 1958. - Groupement des hauts fourneaux et aciéries belges contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 8-57. Recueil de jurisprudence édition française page...
Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61957J0015 Arrêt de la Cour du 12 juin 1958. - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 15-57. Recueil de jurisprudence édition française page 00157...
Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61957J0002 Arrêt de la Cour du 12 juin 1958. - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 2-57. Recueil de jurisprudence édition française page 00131...
